Entreprises
GNR : les Travaux Publics mosellans veulent une égalité de traitement
Ces jours derniers, la Fédération nationale des Travaux Publics a été reçue par le ministre de l’Economie et des Finances dans le cadre de l’annulation de la mesure visant le GNR dans le secteur agricole et qui génère une disparité. Des avancées ont été obtenues. A l’échelon des TP mosellans, elles seront vues comme constructives, même si des points perfectibles demeurent.
Pour résorber la crise du secteur agricole, le gouvernement, dans sa panoplie de mesures, a décidé la suppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR). Suppression dans les Travaux Publics sont exclus. Ce qui a suscité un tollé chez les acteurs du secteur, notamment dans les entreprises locales, la Moselle ne faisant là pas exception. Après les multiples reports obtenus entre 2018 et 2023, la Fédération nationale des Travaux Publics avait convenu d’un accord avec le gouvernement, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et la Chambre nationale de l’artisanat des travaux publics des paysagistes (CNATP) s’agissant de la suppression progressive et linéaire du GNR d’ici à 2030. Suite à l’annonce de l’annulation de la mesure pour les agriculteurs, la FNTP a sollicité en urgence un rendez-vous avec Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, pour obtenir une égalité de traitement. Lors d’un rendez-vous qui s’est tenu à Bercy, le ministre s’est engagé auprès de la FNTP sur plusieurs points : adopter des mesures de compensation financières pour les TPE / PME des Travaux Publics, accélérer sur la mise en œuvre des demandes du secteur en matière de biocarburants professionnels, faire du respect des délais de paiement une mesure phare du projet de loi de simplification qui sera prochainement débattue au parlement. L’aggravation des délais de paiement constitue en effet la première source de difficulté de trésorerie actuellement rencontrée par les entreprises. Le ministre s’est déclaré très favorable à la mise en place d’un système de traçabilité des factures dès leur émission, afin qu’elles ne puissent plus être remises en cause. Un système de sanctions étendu à tous les organismes payeurs, ainsi que l’intervention de la BPI pour la reprise des créances, pourraient également voir très prochainement le jour. Toutes ces annonces seront suivies à la loupe par les entrepreneurs des TP et leurs représentants.
Alain Grizaud, président de la FNTP a déclaré : «Sur le GNR, je continue de maintenir la pression sur le gouvernement pour qu’il prenne conscience des difficultés de trésorerie que rencontrent également les entreprises de Travaux Publics. Je me félicite, dès à présent, que le respect des délais de paiement soit reconnu comme une priorité par Bruno Le Maire.»