Glisy : patrimoine professionnel et privé, tout prévoir avec PKF Arlison et Le Conservateur

David Guillemetz, associé, expert-comptable et référent ingénierie patrimoniale et immobilier chez PKF Arlison et Hélène Collomb, ingénieur patrimonial au Conservateur ont mené une conférence sur les stratégies de gestion de patrimoine et plus précisément sur comment organiser son patrimoine professionnel afin de protéger son patrimoine privé. 

« Cela suppose de relier la stabilité financière professionnelle et la sécurité du patrimoine privé. Cette conférence a notamment pour but de permettre à notre auditoire d’appréhender les intrications complexes entre ces deux sphères cruciales », annonçait d'emblée David Guillemetz. En effet, les participants à cette conférence étaient venus en nombre très intéressés par les enjeux multiples liés à ces questions de patrimoine. 

« Cela commence par se poser la question de qui détient le patrimoine selon le statut de la communauté ou de la séparation de biens, ce ne sera pas pareil. En ce qui concerne les revenus, il est important de pouvoir justifier de leur origine, ainsi que de leur usage. L'argent qui transite sur un compte commun devient un actif de communauté. » 

Cette conférence a insisté sur le fait de bien prévoir ce qui se passera en cas de décès. Quels seront les héritiers et quels seront les droits successoraux ? Le Code civil prévoit une hiérarchie des héritiers, une réserve héréditaire aux enfants et des dispositions pour le conjoint survivant. 

« En ce qui concerne l'entreprise, la question cruciale est comment la préserver ? Nous avons pour cela différentes solutions comme le mandat de protection future, le mandat posthume, l'assurance homme clé ou les garanties croisées entre associés. Il faut porter une attention particulière à la rédaction des statuts, c'est eux qui font la loi de la société. Si le dirigeant de l'entreprise décède et que rien n'est prévu, qui dirige et détient l'entreprise à ce moment ? Sans gérant, la société ne peut pas fonctionner », soulignait Hélène Collomb.

Les avantages, nombreux, de la holding

Une entreprise sur trois cesse son activité suite au décès du dirigeant. 15% des sociétés transmises suite au décès du dirigeant ne parviennent pas à surmonter sa disparition et font faillite. Un décès sur cinq arrive avant l'âge de 65 ans. Autant de données factuelles données par ces experts qui ont permis d'alerter le public sur l'utilité de la prévoyance entreprise. 

« L'entreprise peut être immortelle si les mortels qui l'animent le prévoient. Et pour ce qui est de la question de l'immobilier et de la trésorerie dans la valorisation de l'entreprise, le pacte d'associés a énormément d'avantages. Avoir à minima prévu les règles de valorisation de l'entreprise de votre vivant et dans un bon climat d'entente entre associés est une très bonne chose pour le futur. Pour rappel le pacte associé est facultatif, extra-statutaire, secret avec ses règles spécifiques d'organisation et prend fin en fonction des modalités prévues », insistait David Guillemetz avant de passer à la description des avantages de la holding, véritable outil de gestion patrimoniale très apprécié. 

Parmi les avantages figurent trois aspects : dire qui détient la holding, définir qui la dirige et que détient-elle. Il y a un intérêt à utiliser les sociétés pour structurer, gérer et transmettre son patrimoine. Les leviers sont fiscaux mais aussi juridiques comme pour organiser la gouvernance, centraliser les dossiers, dissocier l'avoir et le pouvoir, là il est possible de faire du sur mesure. 

Le levier patrimonial permet de structurer le groupe, développer les actifs et rémunérer les dirigeants. Le levier financier traite du recours aux emprunts, à l'optimisation des coûts de fonctionnement ou encore la redistribution de la trésorerie. Il y a de nombreux sujets à appréhender dont le sujet de l'animation effective de la holding. 

« Le patrimoine professionnel a bel et bien des conséquences significatives sur le patrimoine privé, concluait-il. Les dispositions d'ordre civil ont des conséquences sur le patrimoine professionnel. L'enjeu est donc d'avoir une bonne vision de votre situation actuelle, d'identifier les objectifs patrimoniaux poursuivis et de mettre en place l'organisation spécifique qui corresponde le mieux à vos besoins. »