Gérard Blot, nouveau président du tribunal de commerce de Saint-Quentin

L’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Saint-Quentin s’est déroulée le 31 janvier dans l’enceinte du Palais de justice après deux années de délocalisation forcée pour cause de crise sanitaire. Une année 2023 placée sous le signe du renouveau avec l’installation du nouveau président Gérard Blot qui succède à Daniel Brudi et l’entrée en fonction du nouveau greffier, Aymeric Fraval de Coatparquet. Moment important dans la vie de la juridiction consulaire, l’audience solennelle de rentrée impose au président de dresser le bilan de l’activité de l’année écoulée et d’aborder les évolutions de la justice consulaire.

Anticiper les difficultés

Après lecture par le vice-président Daniel Durot des statistiques élaborées par le greffe faisant en particulier état d’une certaine stabilité dans le nombre de comptes annuels déposés, le président Gérard Blot, a souhaité apporter quelques précisions sur ce volet de l’activité des juges consulaires : « Il nous faut continuer notre effort de prévention vers les entreprises notamment par des entretiens avec les chefs d’entreprise qui permettent de sortir des éléments d’alerte sur l’état de l’entreprise. À ce titre, les juges ont reçu 42 chefs d’entreprises dont les comptes et les incidents de paiement laissaient présumer des difficultés. Le non-dépôt des comptes sociaux étant, dans 95% des cas, le reflet de difficultés ou de désorganisation de l’entreprise, des procédures de dépôt sous astreinte ont été poursuivies. Il faudra cette année essayer d’emmener le chef d’entreprise à anticiper ses difficultés le plus tôt possible. Et le président de compléter : La prévention pourrait aussi passer par une collaboration plus étroite avec les experts comptables car le tribunal est là pour aider l’entreprise en difficulté et aider le responsable de l’entreprise. »

Signaux d’alerte

« Soyez assurés de l'implication du parquet de Saint-Quentin auprès de votre juridiction au nom de l'ordre public économique, ce dernier continue de s'engager en introduisant de manière régulière des requêtes en sanctions commerciales. Mais c'est aussi au travers des enquêtes pénales, qui parfois recoupent des dossiers en cours au tribunal de commerce en matière de procédures collectives, que le parquet de Saint-Quentin œuvre pour l'ordre public économique », a déclaré la substitute du Procureur de la République. Des procédures collectives dont le nombre marque une hausse importante par rapport aux années 2020 et 2021, un constat chiffré souligné par le vice-président Daniel Durot : « Ce nombre d’ouvertures reste inquiétant car d’autres indicateurs comme les injonctions de payer ou les inscriptions du Trésor ou de l’URSSAF sont autant de signaux qui mettent en alerte notre juridiction. » Concernant l’activité de l’année écoulée, deux autres statistiques ont été retenues, une augmentation du nombre d’affaires enrôlées de 6% par rapport à 2021 et une progression du nombre des référés de 47%.

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Statistiques 2022

- Au niveau du RCS, le greffe a enregistré 9 213 formalités contre 10 128 en 2021 et 8 610 en 2020, le département reste dynamique avec 713 sociétés commerciales immatriculées en 2022.

- Le nombre d’auto entrepreneur a baissé, passant de 717 à 593 en 2022, et celui des agents commerciaux a progressé avec 139 immatriculations.

- 22 936 entreprises sont inscrites au RCS avec un solde net de 1 921 entreprises créées.

- 5 129 comptes annuels ont été déposés, chiffre stable et consécutif aux procédures d’injonctions des comptes engagées, qui sont passées de 4 061 en 2020 à 5 129.

- La juridiction a enregistré une baisse très significative du nombre d’ordonnances sur requête de l’ordre de 40% lié aux mesures d’aides de l’État et du PGE.

- 6 jugements ont été infirmés sur 29 arrêts rendus, 39 recours formés devant la Cour d‘appel d’Amiens.

- Le délai moyen entre la première audience et la mise à disposition du jugement est de 141 jours, délai raccourci de 30%, la durée moyenne du délibéré est de 41 jours, soit une baisse de 20% par rapport à 2021.