Facture électronique : les experts-comptables ECF en mode explicatif au stade Saint-Symphorien

Au 1er juillet 2024, la facture électronique deviendra progressivement obligatoire pour des millions d’entreprises françaises. Cette obligation européenne qui vise à lutter contre la fraude à la TVA sera une révolution dans l’organisation administrative des entreprises mais également pour les experts-comptables qui accompagnent au quotidien plus de 2,5 millions d‘entreprises. La facture électronique est un document qui atteste de l’existence et du contenu d’une transaction commerciale entre un fournisseur et son client. Elle est créée, transmise et reçue sous forme électronique. Elle est à différencier d’une simple facture dématérialisée. En effet, elle contient un fichier informatique crypté dans un format bien précis (factur-X par exemple). À l’inverse, une simple facture dématérialisée n’est pas normée, elle peut être un fichier Excel sous forme de PDF par exemple. La facture électronique est un document qui doit contenir toutes les mentions obligatoires et nécessaires à l’établissement d’une facture. Elle est le résultat de l’envoi à l’acheteur d’un message électronique par le vendeur, contenant les éléments nécessaires à la transaction.

Une plateforme nationale dédiée

En pratique, les entreprises devront passer par une plateforme de facturation électronique qui transmettra en temps réel les données à l’administration fiscale. Chorus Pro est le portail public national de facturation qui collectera les factures envoyées et reçues par les entreprises sous forme dématérialisée. Toutes les factures transiteront en temps réel via cette plateforme qui est déjà utilisée par les administrations publiques pour faire transiter leurs factures. Au cœur de ces flux, les experts-comptables doivent préparer leurs clients avant la fin de l’année et s’organiser pour proposer un accompagnement qui doit simplifier la vie des entreprises. En Lorraine, le syndicat des experts-comptables ECF tient sa réunion de présentation du projet le jeudi 9 mars 2023 au Cercle des Paraiges au stade Saint-Symphorien, à Longeville-lès-Metz (17 h 30). Les experts-comptables lorrains sont attendus pour échanger sur le contexte légal, les enjeux pour la profession et les entreprises, ainsi qu’une présentation de la plateforme nationale de facturation de leur profession. On le voit donc, il s’agit d’un changement profond qui s’amorce pour les entreprises. La collecte en temps réel de leurs données de facturation répond à plusieurs objectifs : lutter donc contre la fraude TVA, mais aussi optimiser le service à l’usager, développer la compétitivité des entreprises, en accélérant notamment les délais de paiement. En parallèle, le gouvernement a indiqué également la réalisation d’un pré-remplissage automatique des déclarations de TVA des entreprises françaises. Le projet est conséquent, il est ambitieux et promet un grand changement pour la comptabilité des entreprises.

. Jeudi 9 mars, 17 h 30, Cercle des Paraiges - Stade Saint-Symphorien, 57 050 Longeville-Lès-Metz