Fumer, vapoter, entreprise : entre usages et loi...

Quitter son poste de travail pour fumer signifie bien «vaquer à ses occupations personnelles» et nécessite en principe l’accord de l’employeur. Toutefois, la pause cigarette n’existe dans aucun texte législatif de manière officielle. De ce fait, la plupart des employeurs sont ici dans le flou. La question est «la pause cigarette fait-elle partie du temps de travail ?» Rien de la dit précisément. Tout cela relève en définitive du pouvoir d’organisation de l’employeur. Finalement, le plus adéquat est de respecter la liberté individuelle et de veiller à ce qu’il n’y ait pas d’abus ou d’injustices par rapport aux collaborateurs. Car ne l’oublions pas, la pause cigarette permet de louer des liens utiles au bon fonctionnement des entreprises. Elle a un rôle social, de cohésion, à ne pas négliger.

Que dit la loi ?

Néanmoins, l’employeur demeure responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés au sein de son entreprise. Il doit mettre en place des mesures de prévention contre le tabagisme actif et passif. Logique, quand on sait que 75 000 décès sont dus chaque année en France au tabac. Depuis la loi Evin du 10 janvier 1991 et le décret du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif, notamment les lieux de travail, ce qui a instauré la pause cigarette. Le chef d’entreprise a l’obligation de disposer des panneaux d’interdiction de fumer dans les locaux collectifs et couverts et d’en informer ses salariés en l’insérant dans le règlement intérieur ou dans une note de service. L’arrêté du 1er décembre 2020 fixe le modèle de signalisation de cette interdiction. L’employeur doit ensuite faire respecter cette interdiction de fumer. Laquelle s’applique à tous les lieux, fermés et couverts : bureaux collectifs et individuels, salles de réunion, locaux d’accueil, cantines, espace de repos, entrepôts, salles de sport…

La prévention, meilleur levier

L’interdiction vise à prévenir le tabagisme passif pour les personnes qui viendraient à occuper ou visiter temporairement les lieux concernés. La mise en place d’emplacements réservés aux fumeurs au sein d’une entreprise n’est pas obligation. En cas de lieu dédié, les salariés doivent fumer à l’extérieur. La loi prévoit des sanctions vis-à-vis d’un employeur qui ne ferait pas respecter l’interdiction de fumer et du salarié qui fumerait dans les lieux non autorisés. Dès lors, quel temps réglementaire pour la pause cigarette ? Elle suit la même réglementation que pour tout autre pause. En pratique, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes dès lors que son temps de travail quotidien atteint six heures. Ce qui nous amène à la dernière question. La cigarette électronique est-elle autorisée au travail ? On compte quelque trois millions de vapoteurs réguliers en France. La loi du 1er octobre 2017 pose la même interdiction pour le vapotage que pour la cigarette. À une exception. Elle n’interdit cependant pas explicitement de vapoter dans les bureaux individuels et fermés - sauf si le règlement intérieur le précise -. L’entreprise peut utiliser un levier dans sa mission de prévention en faisant intervenir des professionnels de santé spécialisés ou organiser en fin d’année le Mois sans tabac en entreprise. On le voit, tout cela est finalement, une affaire de santé publique, mais aussi, de bien vivre ensemble : fumeurs, non-fumeurs, tout est beaucoup affaire de tolérance et de respect d'autrui.