France Relance et le bloc communal en marche, mais...

Une traversée du désert ! C’est ainsi que l’année 2021 est aujourd’hui perçue par les professionnels des Travaux Publics dans la région, principal secteur quasi entièrement dépendant de la commande publique. L’an passé, la baisse du nombre de commandes publiques (qui représentent 70 % du chiffre d’affaires du secteur) a chuté de plus de 40 % et notamment en provenance du bloc communal. Les communes et communautés de communes sont les principaux donneurs d’ordre et même si aujourd’hui les appels d’offres commencent de nouveau à tomber, il apparaît probable que cela ne sera pas suffisant pour permettre à bon nombre d’entre eux, tributaires de la commande publique, de sortir réellement la tête de l’eau. «Notre secteur est sur un temps long. Le délai entre l’idée d’un projet d’une commune et le premier coup de pioche, c’est au minimum un an. Ce sont les petits projets qu’il faut activer rapidement. L’investissement est possible, l’argent est là. Vous prenez l’exemple du plan État-Région, on arrive au bout de ce plan quinquennal, 80 % des communes devraient avoir investi, nous n’en sommes qu’à 20 %. L’investissement n’est pas consommé car les projets ne sont pas pris», assurait dans nos colonnes au mois d’octobre Thierry Ledrich, le président de la Fédération des travaux publics de Lorraine. Un investissement jugé possible par les professionnels dépendants de la commande publique et par l’État.

Filet de sécurité budgétaire

«Les mesures de soutien aux entreprises, via le plan France Relance, participent à la résilience de la situation financière des collectivités territoriales observée en 2020. Selon les derniers chiffres disponibles, leurs recettes réelles de fonctionnement diminuent de manière modérée (- 1,4 %) au regard de la récession observée (- 8,2 %), ce qui permet à leur épargne brute, pilier du financement des investissements, de rester largement positive en retrouvant son niveau de 2012, soit 31 milliards d’euros.» À en croire ce communiqué du gouvernement, en date du 9 mars, l’enveloppe nationale en matière de commandes publiques pourrait donc se chiffrer à 31 milliards d’euros. «Il faut demeurer attentif aux situations individuelles des collectivités puisque les produits appelés à être versés en 2021 aux collectivités indiquent des évolutions contrastées avec des variations significatives à la hausse comme à la baisse selon les territoires.» En première ligne de ces produits versés aux collectivités : la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Pour l’État : «la reconduction du filet de sécurité budgétaire en 2021, voté en loi de finances initiale, permettra aux communes et intercommunalités de faire face à une éventuelle baisse de CVAE, notamment quand celle-ci s’écarte significativement de la tendance nationale et entraîne une diminution importante des recettes fiscales. Le filet de sécurité garantit d’avoir des ressources fiscales au moins égales à celles perçues entre 2017 et 2019.» La commande publique devrait, à en croire l’analyse étatique, être réellement relancée. «L’évolution globale de la CVAE en 2020, répartie entre les collectivités en 2021, est très rassurante. Les collectivités pourront participer pleinement dès cette année à la relance. Les baisses individuelles plus marquées seront compensées par le filet de sécurité budgétaire de 2021», assure Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, chargé des comptes publics. Sur le papier, la commande publique devrait donc bien se poursuivre voire s’accélérer. Reste à faire passer les marchés, rapidement !