Frais de port sur les livres: Amazon remporte une manche

Le géant du commerce en ligne Amazon, qui conteste l'obligation légale d'expédier ses livres avec des frais de port, a remporté une manche mercredi devant le Médiateur du livre, autorité indépendante qui a validé certains de ses arguments.

Ce conciliateur, qui donne un premier avis sur les litiges relatifs à la loi sur le prix unique du livre, a estimé que Amazon pouvait livrer gratuitement "sous de strictes conditions".

Le différend oppose Amazon France d'un côté et une alliance de commerces qui vendent des livres de l'autre côté: libraires, enseignes culturelles et maisons de la presse.

Depuis octobre 2023, toutes les expéditions de livres neufs à un particulier en France, jusqu'à 35 euros, s'accompagnent obligatoirement de frais de port de 3 euros minimum.

Le but est d'inciter les Français à acheter leurs livres dans des commerces physiques, où le même prix est affiché partout, au détriment de vendeurs en ligne, principalement Amazon dont la librairie fut historiquement le premier marché.

Depuis novembre 2024, Amazon a mis en place une parade. Il applique la gratuité si la commande est retirée dans l'enceinte de supermarchés ou hypermarchés qui vendent des livres, soit à l'accueil, soit dans un casier Amazon.

"C'est un contournement de la législation", a estimé la ministre de la Culture, Rachida Dati.

Saisi par le ministère, le Médiateur du livre, Jean-Philippe Mochon, a rendu un avis plus nuancé.

La livraison gratuite "semble pouvoir être conforme à la loi pour autant que l'acte de retrait est véritablement effectué auprès d'un commerce (caisses, accueil client) qui vend effectivement des livres", écrit-il.

Le Médiateur du livre, en revanche, rejette les "retraits gratuits en casiers automatiques, que la loi ne semble pas autoriser".

Cet avis ne met pas nécessairement fin au litige, les parties concernées ayant la possibilité de saisir la justice pour trancher.