L’énergie nucléaire n’ira pas sur les enchères. En situation d’exploitation prolongée depuis une année, la centrale nucléaire de Tihange 1 pourra vendre son électricité à partir de 2015. Le gouvernement belge a mis de côté son premier souhait de mettre aux enchères l’électricité produite par les propriétaires du site, Electrabel et EDF. Le gouvernement avait étudié une autre voie avec la création d’une centrale d’achat publique où d’autres fournisseurs d’électricité auraient pu participer. Mais des incertitudes juridiques ont mis fin à cette piste.
Un chemin de pénitence fiscale s’ouvre. Le 15 avril 2014, les fraudeurs auront cinq jours (pas plus) pour déclarer auprès des autorités financières les fonds cachés au fisc. Déclaration unique obligatoire, régularisation encadrée, amnistie fiscale…, les Belges débattent du vocabulaire. En tout cas, les pénitents auront l’opportunité de payer pour éviter des sanctions fiscales, sociales et pénales. Particuliers et entreprises concernés sont invités à franchir le pas, qu’ils soient belges ou non, établis ou non dans le royaume.
Garder l’avantage fiscal dans le cinéma. L’Union des producteurs de films francophones (UPFF) et Vlaamse Film Producenten Bond font front commun pour réclamer l’actualisation de la mesure visant à stimuler les investissements privés des entreprises. Cette taxe Shelter date de 2003 et accordait un avantage fiscal dont se servaient les entreprises de ce secteur qui déplorent des dérives comme les intermédiaires, les garanties bancaires, la surenchère des rendements et certains privilèges dont bénéficient uniquement les grands films. Ces organisations ont proposé une nouvelle architecture de la taxe soucieuse de ménager les intérêts des investisseurs, des producteurs et de l’Etat. Une proposition de loi est aussi à l’étude.
Le cadastre belge à l’amende ? Changement dans le cadastre de nos voisins. Le ministre des Finances veut lancer une péréquation cadastrale afin de moderniser des revenus cadastraux dont le calcul n’a pas été changé depuis les années quatre-vingts… La mise en place de panneaux photovoltaïques depuis deux décennies pourrait intervenir dans un nouveau calcul, selon la rumeur en juin. L’affolement général a suivi chez les propriétaires. Le ministre a convenu que cette taxe (dite «revenus» en Belgique) pouvait grossir si le confort (conséquence de l’installation des panneaux) était notable. «Une réévaluation du bien pourrait avoir lieu», stipule une nouvelle circulaire. La location d’immobilier doté de panneaux est plus chère que d’autres bâtiments qui en sont dépourvus. L’Etat veut donc bénéficier de cette manne que les régions convoitent aussi.