Fiscalité des véhicules d’entreprise : ce qui change en 2019

Avec la hausse du prix du gasoil, l’apparition de nouveaux modèles hybrides et électriques, la donne est en train de changer en matière de fiscalité des véhicules d’entreprise. Viennent s’ajouter différentes notions, «véhicule utilitaire ou véhicule de tourisme, le choix doit être dicté par le besoin de l’entreprise, la motion de l’achat, mais aussi le standing et l’image que l’entreprise souhaite véhiculer», indique Gérard Simon, expert comptable. Dans ce cadre, choisir un véhicule utilitaire permet un amortissement total sans plafonnement, la possibilité de récupérer la TVA et la déduction des frais d’utilisation. Un véhicule utilitaire permet également de s’affranchir de la TVS. «C’est aussi le cas, pour les véhicules de tourisme appartenant à l’utilisateur, mais sous certaines conditions.» Enfin, possibilité de négliger l’avantage en nature en l’absence d’utilisation du véhicule à des fins privés. De manière générale, il existe des limites liées aux amortissements excédentaires pour les véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières, «y compris pour les véhicules à usages multiples, qui tout en étant classés dans la catégorie N1 sont destinés au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.» Cette règle s’applique également aux voitures commerciales, aux Canadiennes ou aux breaks. Le plafond varie suivant la date d’acquisition ou de location du véhicule et du taux d’émission de dioxyde de carbone. En termes de véhicules d’entreprise, la règle évolue pour les véhicules hybrides et électriques. «Les véhicules hybrides dits ‘propres’, il s’agit d’un véhicule de tourisme donc son amortissement est plafonné et sa TVA non récupérable.» La règle s’applique au coût global du véhicule y compris la batterie. Pour les voitures électriques, il s’agit toujours d’un véhicule de tourisme, l’amortissement est donc plafonné avec les mêmes règles, la batterie, qui fait l’objet d’une facturation séparée ou d’une mention distincte peut être amortie en totalité et n’est pas prise en compte pour l’application de l’amortissement excédentaire.

Alignement de la TVA

«À compter du 1er janvier 2022, la TVA sur les véhicules essence sera déductible aux mêmes conditions que celles applicables aux véhicules diesel». Reste toujours une exception à la récupération de TVA déductible sur le carburant utilisé dans le véhicule personnel d’un salarié, d’un dirigeant ou d’un chef d’entreprise. En 2019, la déduction de TVA sur les véhicules essence est de 40% pour les utilitaires et les véhicules de tourisme. Elle sera de 60% en 2020, 80% en 2021. Elle atteindra 100% pour les véhicules utilitaires essence en 2022 et 80% pour les véhicules de tourisme. Reste encore aux constructeurs de décliner leur gamme de véhicules utilitaires en essence.