Financement de l'apprentissage : le réseau CMA France demande une régulation et un arbitrage

«Les vertus de l’apprentissage sont reconnues par tous. La question de son financement est cruciale pour préserver l’avenir des métiers de l’artisanat. Il est donc impératif de trouver des solutions pour concilier la qualité des formations proposées avec l’objectif quantitatif ambitieux fixé par le président de la République», argumentait Joël Fourny, président de CMA France, lors de la récente assemblée générale de l’institution. Lors de ce rendez-vous annuel, les présidents des CMA réunis ont voté une motion relative à la nécessaire régulation financière de l’apprentissage avec cette nécessité d’équilibrer le système et garantir le financement pérenne des formations. Ainsi, le réseau des CMA rappelait ses deux maître-mots pour ne pas gaspiller les financements dédiés à la formation par l’apprentissage : réguler et arbitrer. Son approche repose donc sur ces deux socles. Il affirme : «
Parce que la situation actuelle est défavorable aux formations de niveau 3 (CAP), qui sont la porte d’entrée vers l’emploi, notamment dans les métiers de l’artisanat, et en particulier pour les jeunes les plus en difficulté.» À titre d’exemple, la part des contrats d’apprentissage préparés en Moselle concernant les niveaux CAP-BEP est de 26 %.

Hausse du coût de la formation des niveaux CAP-BEP

À l'échelle hexagonale, ce sont ceux-ci qui ont vu le niveau de l’augmentation de leur coût de formation augmenter de 10,2 % entre 2021 et 2022, quand le taux moyen toutes formations confondues a été de 5,3 %. Une donnée qui est à mettre en parallèle avec le niveau de baisse des NPEC (Niveau de Prise en Charge), qui a été le plus important pour ces formations de niveau 3 : - 8 % pour le réseau des CMA. Le second point soulevé par les présidents de CMA relève de l’arbitrage. «Parce qu’aucun euro de fonds public issu d’excédents réalisés par des CFA ne doit être redistribué sous forme de dividendes pour enrichir des investisseurs. 32,5 % : c’est la part des excédents que les CFA en sociétés commerciales redistribuent sous la forme de dividendes. France Compétences relève que cette part est de 0 % pour les CFA des réseaux consulaires dont les CMA, les excédents étant réinvestis dans l’outil de formation», expliquent-ils.

Baisse des NPEC

«Ces chiffres sont parlants. Ils renforcent légitiment notre demande de revenir sur la baisse des NPEC pour les formations de niveau 3. L’apprentissage est un investissement pour l’avenir de notre jeunesse pas pour les fonds de pension. Il est intolérable qu’a l’heure où certaines de nos formations sont menacées car déficitaire on assiste à la redistribution d’excédents reversés sous forme de dividende. Les excédents de fonds publics qui ne sont pas réinvestis dans l’apprentissage doivent être retournés à France Compétences ! Ni plus, ni moins !», observe Joël Fourny. Le réseau de CMA France avance des propositions de solutions : «établir un montant socle qui sera modulé en fonction de critères définis par les Branches et France Compétences (métiers en tension, niveau 3 et 4) ; faire intervenir financièrement les conseils régionaux pour garantir l’offre de formation en proximité ; intégrer les investissements pédagogiques «lourds» à ce nouveau NPEC ; réserver les financements de l’apprentissage aux formations qui mettent en œuvre une réelle pédagogie de l’alternance et qui ne recourent pas au 100 % digital ; encourager les comportements vertueux comme ne pas autoriser la redistribution de dividendes dans les organismes de formation et systématiser le reversement d’un pourcentage du résultat excédentaire des organismes de formation qui ne serait pas affecté à des investissements.»