Fin de vie: le projet de loi entame sa course de fond à l'Assemblée

Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va vivre un mois assidu d'auditions, dans un climat politique que chacun souhaite "apaisé".

Le départ du marathon législatif autour de cette grande réforme sociétale du deuxième quinquennat Macron a été donné lundi à 18h00, deux semaines après la présentation du texte en Conseil des ministres.

Première sur la ligne, la ministre de la Santé Catherine Vautrin, qui porte ce texte sensible, a évoqué "une certaine impatience dans notre société d'avoir ce débat", "important", souhaitant "un esprit d'humanité, d'écoute et de respect" au Parlement.

Outre un effort accentué en faveur des soins palliatifs, elle a mis en avant la volonté, avec la possible aide à mourir, de "répondre aux souffrances insupportables de quelques personnes auxquelles la loi en vigueur n'apporte pas de réponses suffisantes" mais aussi la "recherche d'équilibre" et de "garanties".

Suivront, entre autres, des représentants du corps médical mardi, des cultes mercredi, d'associations jeudi, ou encore des psychologues, philosophes, sociologues, anciens ministres et parlementaires comme Alain Claeys et Jean Leonetti, auteurs de la dernière grande loi sur la fin de vie. 

"L'important est qu'on puisse offrir à nos collègues un panel assez large d'acteurs" pour se forger un choix éclairé, a dit en amont auprès de l'AFP la présidente de la commission Agnès Firmin Le Bodo (Horizons), qui a porté ce sujet comme ministre déléguée à la Santé.

Puis, à partir du 13 mai, les 71 membres de cette commission entreront dans le vif du texte, décortiqué au fil de ses 21 articles et des amendements déposés, avant que l'hémicycle ne s'empare du projet remanié, à partir du 27 mai. 

Le rapporteur général Olivier Falorni a souhaité lundi "une grande traversée parlementaire qui prenne tout le temps nécessaire", mais "pas de façon inconsidérée" car "beaucoup de Français attendent cette loi, notamment beaucoup de malades".

Au cœur des questionnements, le fait de proposer à certains patients le moyen de se suicider et, quand ils sont incapables d'accomplir le geste fatal, de le faire pour eux.

Cette "aide à mourir" sera réservée aux patients majeurs, nés en France ou résidant de longue date dans le pays, et en mesure d'exprimer clairement leur volonté. Le texte exclut explicitement les maladies psychiatriques.

Il faudra également ressentir des souffrances intolérables et impossibles à traiter, physiques ou psychologiques. Enfin, le pronostic vital devra être engagé à court ou moyen terme.

Respect des convictions

Alors que le reste des travaux à l'Assemblée sont en pause cette semaine - vacances obligent - les députés de la commission vont pouvoir "se concentrer uniquement sur le sujet", se félicite Mme Firmin Le Bodo.

Dans une Assemblée où la situation de majorité relative a exacerbé les passions, la question du climat des débats sera centrale. 

"Les députés ont conscience que ça sera très regardé et très suivi. Vous n'allez pas vous jeter dans une arène comme pour un PSG-OM", a métaphorisé en amont l'Insoumise Caroline Fiat, l'une des quatre co-rapporteurs thématiques de la loi. "On peut être en désaccord mais il faut faire attention aux mots qu'on prononce", a-t-elle glissé.

Gabriel Attal a également appelé au "plus grand respect des convictions de chacun", souhaitant que les députés "manifestent le sens de la responsabilité" due "aux malades et aux familles".

Sur ce sujet sociétal autant qu'intime, les groupes politiques ne donneront pas de consigne de vote. Gauche et camp présidentiel devraient représenter l'essentiel des soutiens à son volet controversé sur l'aide à mourir face à l'hostilité dominant à droite et à l'extrême droite.

"A travers ce débat, c'est un rendez-vous avec tous les Français", car "la fin de vie concerne chaque famille, chaque personne, nous touchons à l'intime", a aussi relevé Catherine Vautrin.

Alors que le sujet risque de réveiller de forts clivages éthiques et religieux, la philosophe Elisabeth Badinter a fait savoir dimanche dans La Tribune que son défunt mari Robert Badinter, ex garde des Sceaux à l'initiative de l'abolition de la peine de mort, aurait voté cette loi, contrairement à ce que certains opposants affirment.