Favoriser l’investissement des collectivités locales

C’est peu dire que l’état des lieux des investissements publics locaux inquiète. Entre 2013 et 2014, les investissements des collectivités locales sont passés de 50,4 à 45 milliards d’euros. «Une chute extrêmement importante», commente Didier Ridoret (groupe des entreprises), rapporteur du projet d’avis «Encourager l’investissement public des collectivités territoriales», du CESE, le Conseil économique social et environnemental, présenté le 7 juillet à Paris, lors d’une conférence de presse. Ces investissements locaux représentent 60 % de l’investissement public total, lui aussi en diminution. Or, «quand cet investissement ralentit, cela a des impacts importants sur les économies locales», rappelle Didier Ridoret. Pour lui, c’est une pluralité de facteurs qui sont à l’origine de cette diminution de l’investissement local. Tout d’abord, le remplacement de la taxe professionnelle par la CET, la Contribution économique territoriale. Cette dernière est composée d’une cotisation foncière assise sur les valeurs locatives foncières et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Résultat, «elle est très fluctuante, alors que la taxe professionnelle était plus constante et croissait chaque année. Donc les collectivités locales sont impactées directement par l’activité économique du pays», commente Didier Ridoret. Parmi les autres facteurs expliquant la diminution des investissements, fgure aussi le cycle électoral. «Après les élections, les investissements ont tendance à baisser les deux premières années, puis à repartir. Mais depuis les élections de 2014 et 2015, la machine tarde à repartir», constate Didier Ridoret. Quant à la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales, qui s’inscrit dans le cadre du programme de stabilité 2014-2017, elle représente en cumulé une perte de recettes de l’ordre de 28 milliards d’euros, sur cette période.

ls du CESE

L’État a retenu plusieurs dispositifs pour tenter de pallier cette baisse des investissements, rappelle l’avis du CESE. Depuis 2009, un fond de compensation de la TVA a été mis sur pied, «assez performant, même si critiqué», juge Didier Ridoret. La dotation aux territoires ruraux a été augmentée et une prime inventée pour les «maires bâtisseurs». Par ailleurs, d’autres projets seraient «dans les tuyaux», avance Didier Ridoret : il s’agit d’un nouveau fonds d’un milliard d’euros et d’un dispositif d’amortissement aux conditions favorables pour les collectivités. Parmi la dizaine de recommandations du CESE, certaines concernent une amélioration des dispositifs existants, comme le renforcement du FCTVA, le Fonds de compensation pour la TVA. «C’est un bon outil, mais le dispositif n’est pas suffisant», estime Didier Ridoret. D’autres recommandations visent à encourager les collectivités à tirer un meilleur parti de leurs ressources et à se comporter en meilleures gestionnaires. «Les collectivités sont toutes gestionnaires de stades, de maisons de la culture, de parkings. Bien souvent, pour faire plaisir à telle ou telle association, ou s’attirer les bonnes grâces de tel ou tel acteur local, il y a une sous-facturation de ces installations. Il n’est pas question d’augmenter la fiscalité, mais d’avoir une meilleure valorisation du patrimoine, et de vendre des prestations aux prix réels», explique Didier Ridoret. Et au chapitre de la bonne gestion, le CESE invite les collectivités à une gestion plus diligente de leur patrimoine foncier et immobilier. Pour Didier Ridoret, «parfois, ce patrimoine n’est pas en bon état, faute de travaux de maintenance ou de réhabilitation. Il arrive que les collectivités attendent le dernier moment pour réhabiliter leur patrimoine, ce qui revient plus cher. Il faudrait mieux le programmer».