Favoriser l’habitat inclusif en Moselle

Lors de la première journée nationale du programme «Petites Villes de demain», Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé chargée de l’Autonomie, ont confirmé la démarche «Bien vieillir» dans les «Petites villes de demain» en annonçant le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt permanent qui facilitera la concrétisation des projets d’habitat inclusif dans les 1 600 villes du programme. Dont onze en Moselle : Bitche, Boulay-Moselle, Bounzonville, Château-Salins, Creutzwald, Dieuze, Farébersviller, Freyming-Merlebach, Hombourg-Haut, Morhange, Sierck-les-Bains.

Les entreprises locales concernées

L’appel à manifestation d’intérêt permanent s’adresse aux collectivités et porteurs de projets d’habitat inclusif. Cette démarche, portée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et la Banque des territoires, soutiendra les projets d’habitat inclusif grâce à un accompagnement sur mesure : une mise en visibilité de terrains prêts à accueillir des projets, un accompagnement en ingénierie (financement d’études, soutien en montage financier, soutien en montage de projet de vie sociale et partagée), un soutien local à la carte. Les bénéficiaires pourront-être : les communes, les EPCI à fiscalité propre, les départements, les régions, les collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, les associations, les agriculteurs, les entreprises privées, les entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp).

Le périmètre des projets

L'examen de l'éligibilité portera sur le respect d'un ensemble de critères relatifs aux sections suivantes la nature du projet : une programmation de logements, des logements destinés aux personnes de plus de 65 ans, une mobilisation et animation des habitants, le porteur de projet, l'environnement territorial du site de projet, localisation géographique, adéquation du projet avec les stratégies locales, insertion urbaine et foncier du site de projet : occupation initiale, qualité et disponibilité du foncier. Les conditions d'éligibilité sont précisées dans le cahier des charges de l’AMI.

Pour aller plus loin :
https://agence-cohesion-territ...