Eure : Mesures d’accompagnement contre le Covid-19
Dans un contexte actuel de propagation de la pandémie du COVID-19, plusieurs entreprises françaises voient leur activité impactée par cette crise sanitaire. Parmi ces dernières figurent des sociétés situées dans le département de l’Eure comme la verrerie Holophane ou encore l’entreprise de transport Grisel.
La préfecture de l’Eure est fortement mobilisée pour venir en aide aux entreprises impactées par la pandémie. Objectif affiché : faire connaître les mesures de soutien immédiates mises en places par le gouvernement pour apporter des solutions concrètes aux entreprises touchées et les accompagner dans les semaines qui viennent.
Quels sont les mesures de soutien ?
Les entreprises dont l’activité est affectée par la pandémie de coronavirus COVID-19 peuvent profiter des mesures exceptionnelles suivantes : le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts), l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises, la mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de la pandémie ainsi que le maintien de l’emploi dans les entreprises par le biais du dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) sera également fourni, et ce, pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être allouées. Ces dernières seront décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes. Il reste à noter que l’Etat reconnait le Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. Raison pour laquelle les pénalités de retards ne seront pas appliquées, et ce, pour tous les marchés publics d’Etat.