Eric Dupond-Moretti présente une "première répartition" des effectifs judiciaires supplémentaires

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a présenté jeudi à Colmar une "première répartition" des créations de postes de magistrats, greffiers et attachés de justice dans les ressorts de 36 cours d'appel d'ici 2027.

Ces créations de 1.500 postes de magistrats, 1.500 greffiers et 1.100 attachés de justice sont prévus dans la loi de programmation 2023-2027 du ministère de la Justice.

La loi, déjà votée en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, doit faire l'objet d'une commission mixte paritaire en octobre en vue de son adoption définitive.

Ces créations de postes vont s'étaler jusqu'en 2027 pour les magistrats et greffiers, 2025 pour les attachés de justice. Elles sont variables selon les juridictions, allant de 24 pour la cour d'appel de Papeete, à Tahiti (quatre magistrats, 13 greffiers et sept attachés de justice), à 596 pour la cour d'appel de Paris (184 magistrats, 258 greffiers et 154 attachés de justice).

Derrière Paris, les cours d'appel qui reçoivent le plus de renforts sont Versailles (77 magistrats, 127 greffiers et 72 attachés, soit 276 postes), Aix-en-Provence (87 magistrats, 97 greffiers, 72 attachés, soit 256 postes), et Douai (91 magistrats, 64 greffiers, et 59 attachés de justice, soit 214 postes).

"Plus de magistrats, plus de greffiers, plus d'attachés de justice, c'est une justice qui prend le temps d'écouter le justiciable, ce sont des décisions de justice qui sont rendues plus vite", a déclaré Eric Dupond-Moretti lors d'une réunion en visioconférence devant les chefs de cours d'appel.

Cet "effort historique" après "30 ans d'abandon de la justice" doit permettre de "diviser par deux les délais de la justice" d'ici 2027, avec "une première décision de justice en moins de 12 mois", ambitionne le garde des Sceaux.

La répartition des postes supplémentaires a été faite en fonction du "volume d'affaires" et de la "croissance de la population" sur chaque cour d'appel, mais aussi selon le "niveau de vie médian", la "densité de population" ou encore "le nombre d'avocats", a précisé M. Dupond-Moretti.

C'est aux chefs de cour qu'il revient désormais de répartir ces renforts entre les différents tribunaux, notamment en privilégiant la première instance, pour apporter des réponses judiciaires "le plus rapidement possible" aux infractions, et en respectant "l'arbitrage retenu" par le ministère de 70% de magistrats pour les services du siège, et 30% pour les services du parquet.