A contrario de la majorité des assurances de dommages (perte d’exploitation, annulation), les assureurs de responsabilité civile ont obligation d’intervenir en cas de réclamation d’un salarié ou d’un client. Le point des assurances de responsabilité civile générale, mandataires sociaux et cyber, avec la crise sanitaire en toile de fond. Un élément dessine une nouvelle donne : le télétravail aux contours souvent abscons.
C’est un élément entendu et souvent répété par les ministres en cette période de Covid-19 : les employeurs sont responsables des moyens qu’ils mettent en œuvre pour protéger leurs salariés. Un principe de responsabilité s’appliquant de même aux visiteurs, clients, fournisseurs, intervenants extérieurs amenés à être en collaboration directe avec l’entreprise. Il est important de préciser que contrairement à la plupart des polices «pertes d’exploitation», «annulation», «voyage», les contrats d’assurances de la responsabilité civile générale de l’entreprise ne comportent généralement pas d’exclusion liée à la survenance d’une pandémie. Les salariés sont assurés au titre du contrat de responsabilité civile générale quand ils causent des dommages à des tiers. Ils peuvent également eux-mêmes être considérés comme des tiers, si leur employeur comment une «faute inexcusable» en ne respectant pas son obligation de résultat de mettre en place des conditions de travail préservant la santé et les maladies professionnelles de ses salariés. Une contamination sur le lieu de travail peut être reconnue comme d’origine professionnelle et le salarié peut demander la condamnation de son employeur au titre de la «faute inexcusable». Dans les mêmes conditions, l’entreprise peut être mise en cause si une personne extérieure à l’entreprise contracte la Covid-19 et que l’entreprise n’a pas pris toutes les précautions nécessaires pour l’en protéger, lors de réunions, colloques, séminaires, où en ne leur distribuant pas de masques et autre gel hydroalcoolique.
Le dirigeant multi responsable
La responsabilité contractuelle de l’entreprise peut être recherchée, si du fait de la crise du nouveau coronavirus, elle ne remplit pas ses obligations de livrer un produit ou fournir un service. Dans certains cas, restrictifs, l’entreprise peut invoquer la force majeure en démontrant que l’épidémie était imprévisible à la signature du contrat et que ses effets ne pouvaient être évités. Cela sera possible pour les contrats signés avant le 30 janvier, date à laquelle l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré la pandémie comme urgence sanitaire mondiale. Par ailleurs, la responsabilité civile des mandataires sociaux couvre les dirigeants de l’entreprise contre les réclamations engagées contre eux à titre personnel par des clients, salariés, actionnaires, principalement pour faute de gestion ou défaut de protection. Dans le cas de la Covid-19, cela peut arriver en cas de défaillance d’entreprise, insuffisance d’adaptation à des conditions de production bouleversées, de chute d’un cours en bourse. Cette crise aura pour conséquences de contraindre les entreprises à revoir leur cartographie des risques. Cela pour mieux identifier leur vulnérabilité et mieux s’en protéger. L’entreprise et son écosystème sont forcément liés dans une recherche de solutions communes.
Le télétravail, un risque ?
Du fait de l’essor massif du télétravail, les cybercriminels cherchent à exploiter des systèmes devenant plus vulnérables. Les entreprises doivent s’assurer que les systèmes sont aussi sécurisés que possible et alerter leurs salariés des menaces à la cybersécurité quand ils travaillent à distance. La CNIL a diffusé le 1er avril 2020 des recommandations pour sécuriser les systèmes d’information des entreprises. Au-delà de la destruction des datas essentielles au bon fonctionnement de l’entreprise, celle-ci est responsable de la perte et de la divulgation des données personnelles des salariés ou des clients (adresses, cartes bancaires, contrats). Les contrats cyber n’excluent pas la pandémie de leur couverture, sous réserve de prendre les mesures adéquates en cas de risque avéré.