La communauté de
communes du Pays du Coquelicot a rassemblé acteurs locaux et porteurs de
projets pour évoquer les avantages de la création d’entreprise en zone de
revitalisation rurale. Une rencontre qui s’est déroulée dans le cadre du Mois
de la création.
Création d’un atelier de maroquinerie, reprise d’un bar/ tabac,
ouverture d’un espace dédié au bien-être… les profils rassemblés pour découvrir
les avantages de la création d’entreprise en Zone de revitalisation rurale
(ZRR) étaient éclectiques et nombreux. Avant d’entrer dans le vif du sujet,
Claude Cliquet, maire d’Albert a présenté en quelques mots les actions mises en
place par la commune, installée dans un bassin de consommation de 30 000
clients potentiels, pour dynamiser le commerce local. Boutique à l’essai, site
Internet “Ma ville, mon shopping” proposant à l’achat des produits
présents chez les commerçants… La collectivité s’est dotée d’outils pour mieux
répondre aux attentes des habitants. « La communauté de communes se mobilise
pour accompagner les porteurs de projets. Elle consacre une enveloppe de 100 000
euros par an pour le territoire dans ce domaine », souligne par ailleurs
Chantal Carton, chargée du développement économique au sein de la communauté de
communes du Pays du Coquelicot.
« Les zones de revitalisation rurales existent depuis 1995
et concernent des communes que l’on estime fragiles sur le plan
socio-économique », explique Mickaël Noullez, expert-comptable. « Les règles en
vigueur pour les ZRR sont valables pour l’instant jusqu’au 31 décembre 2020 »,
prévient-il. Pour bénéficier des avantages liés aux zones de revitalisation,
les porteurs de projets doivent proposer une activité commerciale,
industrielle, artisanale ou libérale. « Le siège social de l’entreprise doit
être situé dans la ZRR, elle doit compter moins de onze salariés la première année
et son capital ne peut être détenu à plus de 50% par une autre société »,
détaille Mickaël Noullez. Si ces conditions sont remplies, les structures
peuvent bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant
cinq ans puis partielle pendant les trois années suivantes. La cotisation
foncière des entreprises peut également être suspendue pendant cinq ans.
« Les zones de revitalisation rurale présentent aussi des
avantages sociaux. Les critères pour en bénéficier ne sont pas les mêmes que
pour les avantages fiscaux. Par exemple, sont éligibles un établissement qui
n’est pas forcément le siège social. Le seuil est ici fixé à 49 salariés »,
résume Mickaël Noullez. Toutes en revanche doivent être à jour de leurs
cotisations Urssaf. Il est possible d’être exonéré de charges patronales pour
les salariés en CDI et en CDD pour une période de douze mois minimum.
L’exonération est totale jusqu’à 2 281 euros brut par mois. Au-delà de ce
montant, l’avantage est dégressif. « Ces avantages peuvent être utilisés pour
remplacer un salarié démissionnaire ou inapte. En revanche, l’entreprise devra
rembourser les exonérations dont elle a bénéficié si elle délocalise son
activité hors de la zone dans les cinq ans qui suivent son installation »,
poursuit l’expert-comptable.