En Chine, l'UE appelle à plus de "clarté" pour les entreprises étrangères

La responsable du numérique de la Commission européenne, Vera Jourova, a plaidé mardi en Chine pour davantage de "clarté" des réglementations locales, au moment où nombre d'entreprises étrangères se plaignent...

La responsable du numérique de la Commission européenne, Vera Jourova, lors d'une conférence de presse, le 19 septembre 2023 à Pékin © Jade Gao
La responsable du numérique de la Commission européenne, Vera Jourova, lors d'une conférence de presse, le 19 septembre 2023 à Pékin © Jade Gao

La responsable du numérique de la Commission européenne, Vera Jourova, a plaidé mardi en Chine pour davantage de "clarté" des réglementations locales, au moment où nombre d'entreprises étrangères se plaignent d'un "flou" juridique préjudiciable à leurs activités.

"Personne ne critique les lois chinoises, nous voulons simplement qu'elles soient claires et qu'il soit facile de s'y conformer", a déclaré à Pékin à des journalistes Mme Jourova, par ailleurs vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence.

La responsable dit avoir fait passer le message à ses homologues chinois, lors d'entretiens lundi notamment avec le vice-Premier ministre, Zhang Guoqing. 

Ces discussions, dans le cadre d'un "dialogue numérique de haut niveau", ont porté, entre autres, sur la gouvernance des données et l'intelligence artificielle.

Les milieux d'affaires sont préoccupés depuis l'entrée en vigueur en juillet d'une nouvelle version de la loi anti-espionnage, dans un contexte de tensions géopolitiques avec les Etats-Unis.

Le texte renforce sensiblement la marge de manoeuvre des autorités contre ce qu'elles considèrent comme des menaces à la sécurité nationale. 

Au nom de la sécurité nationale, la Chine a également renforcé ces derniers mois sa législation pour la gestion de données et restreint le transfert à l'étranger de données considérées comme sensibles.

"Il manque par exemple une définition de ce qu'est une donnée dite importante", a souligné Vera Jourova, qui critique par ailleurs les "longues procédures" auxquelles sont confrontées les entreprises étrangères.

Les entrepreneurs étrangers se plaignent de longue date des contraintes réglementaires aux contours vagues et sujettes à nombre d'interprétations. Ces remarques se sont multipliées ces derniers mois avec l'entrée en vigueur de nouveaux textes.

Confiance au plus bas

"Toutes les entreprises européennes souhaitent se mettre en règle (...) mais il est très très difficile de le faire si nous ne savons pas à quoi nous conformer", a ainsi déploré mardi la Chambre de commerce de l'Union Européenne. 

Mme Jourova dit avoir soulevé avec ses homologues chinois les préoccupations des entreprises étrangères concernant la "dégradation" du climat des affaires en Chine.

Les entreprises américaines dans le pays affichent quant à elles un optimisme au plus bas et cherchent de plus en plus à déplacer leurs investissements hors de Chine, selon un rapport de la chambre américaine de commerce de Shanghai (AmCham) également publié mardi.

Le ralentissement de la croissance et les tensions géopolitiques entre Pékin et Washington nuisent à la confiance des investisseurs, note le document.

Interrogée à ce sujet, une porte-parole de la diplomatie chinoise, Mao Ning, a loué mardi "l'énorme potentiel" de l'économie de la Chine dont "les fondamentaux sur le long terme restent inchangés".

Réduire les risques

Le déplacement de Vera Jourova en Chine survient après l'ouverture par Bruxelles d'une enquête sur les subventions chinoises aux voitures électriques, au moment où les constructeurs de l'UE s'inquiètent d'une concurrence déloyale.

Cette mesure "prise au nom d'une +concurrence loyale+" est "ouvertement du protectionnisme" et elle "aura un impact négatif sur les relations économiques et commerciales entre la Chine et l'Union européenne", a mis en garde Pékin.

L'Union européenne (UE) "ne cherche pas un découplage" avec la Chine, a voulu rassurer Vera Jourova, au moment où certains politiques en Europe et aux Etats-Unis veulent réduire la dépendance de leur pays au géant asiatique. 

Toutefois, il faut "réduire les risques liés à nos interdépendances économiques [...] afin de rester compétitifs et de protéger nos intérêts européens essentiels", a jugé Mme Jourova.

La commissaire a assuré mardi avoir évoqué les conséquences sur les droits de l'homme du recours à l'intelligence artificielle au Xinjiang (nord-ouest de la Chine).

Les autorités y imposent depuis plus d'une décennie des mesures draconiennes au nom de l'antiterrorisme, après une série d'attentats sanglants attribués par le pouvoir à certains Ouïghours, l'une des minorités autochtones et musulmanes du Xinjiang. Ces mesures se sont durcies à partir de 2017.

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