“L’austérité se retrouvedans la comptabilité”

Sil est un sujet qui “passionne” les chefs d’entreprise, la problématique fiscale est celui-là, chacun trouvant sujet à interrogations, voire à inquiétudes, avec les toutes nouvelles mesures prises en la matière. PwC avait donc tout naturellement inscrit en première partie de cette aprèsmidi de travail l’actualité fiscale – avec trois focus sur le taux de l’impôt sur les sociétés, la réforme des déficits et les titres de participation –, avant d’aborder l’actualité comptable et fiscale de la clôture 2011, l’utilisation fiscale de la comptabilité, les mesures de simplification, pour terminer sur une approche des nouvelles règles comptables et fiscales pour demain.

La rigueur traduite dans les comptes. Cette conférence s’inscrivait dans le contexte d’une fin d’année marquée par une crise des déficits publics qui a contraint les pouvoirs publics à prendre des mesures de maîtrise des finances publiques. Des mesures qui se retrouvent concrètement dans l’actualité fiscale et comptable. Claude Lopater, associé PwC, responsable du département technique, membre du collège de l’Autorité des normes comptables (ANC)et coauteur du Mémento comptable, en fait le constat. “Il est naturel de dire que la conjoncture économique et politique avec les mesures d’austérité comptable se traduit naturellement par une austérité comptable avec son lot de charges et d’impôts supplémentaires, des impôts différés plus importants, un montant de cash en trésorerie plus important et à verser plus tôt à l’Etat. Quand on parle de réforme des déficits et du carry-back, on évoque une relation de retour à bonne fortune des entreprises. Cette dégradation concerne les entreprises en bonne santé et celles qui, en mauvaise santé, commençaient à revenir en bonne santé. Dès qu’il y a un peu de gras, on le prend. Autre remarque, ces dispositifs, outre qu’ils sont nouveaux, sont complexes alors que l’Europe et la France affirment simplifier la vie de l’entreprise ! Tous les sujets qui viennent de la crise n’arrangent pas les comptes des entreprises. La prime sur dividendes est un sujet complexe, délicat sur le plan social et qui a déclenché une énergie et des efforts énormes en entreprise. L’austérité économique, politique se retrouve dans la comptabilité. On est dans la rigueur et elle se traduit dans les comptes. Il n’y a pas que les impôts qui sont visés. Il y a la trésorerie, les finances des entreprises. Les mécanismes de carry-back sont devenus des produits moins bons. La non-conversion d’un emprunt casse les comptes. Des instruments avaient été prévus pour aider les entreprises, ils ne sont plus d’actualité.”

Réforme des déficits. L’aprèsmidi durant, les conférenciers ont donc détaillé l’impact des différentes réformes fiscales en cours, à commencer par la contribution additionnelle temporaire d’IS, jugée finalement “peu impactante” à l’inverse de la réforme des déficits considérée comme “la mesure la plus drastique” parmi les réformes phare de la deuxième loi de finances rectificative de septembre 2011, avec des effets immédiats en trésorerie, mais aussi indirects en cas de contrôles fiscaux, sur la participation des salariés (qui s’est trouvée améliorée par cette réforme), sur le montant des impôts différés actifs, sur l’intérêt des abandons de créances ou encore d’une révision du périmètre d’intégration des sociétés. “Les entreprises doivent se positionner avec discernement, a ainsi expliqué Serge Gagneux. La gestion des déficits va redevenir une question à chaque clôture, tant il n’y a pas de recette miracle. Qui dit gestion des déficits dit capacité à anticiper le résultat comptable et fiscal.”
Bien d’autres sujets ont été évoqués : les incidences, plus ou moins fortes selon les sociétés concernées, du doublement du taux d’imposition sur les plus-values de cession de titres de participations qui visent les LBO ; ou la prime sur dividende – “une grande question” et “un débat passionnant” – qui ne doit pas faire l’objet de provision à comptabiliser à la clôture 2011 au titre de la prime qui sera versée en 2012 ; ou encore les conséquences de la non-conversion d’un emprunt convertible en actions du fait de la baisse des cours de Bourse ; la remise de dettes dans le cadre d’un plan de sauvegarde… Autant de thèmes qui, dans leur présentation fiscale ou comptable, obligent à une forte sensibilité technique, mais qui s’inscrivent très concrètement dans le quotidien pas toujours facile de la vie des entreprises.