Du Travail non rémunéré (TNR) pour sanctionner les auteurs d’infractions à l’environnement
Le président de région, les maires des villes de Saint-Quentin, Péronne et Abbeville ainsi que la vice-présidente d’Amiens Métropole ont signé les premières conventions TNR, pour Travail non rémunéré, lors d’une rencontre organisée à Saint-Quentin par le Pôle régional de l'environnement d'Amiens. Les auteurs de dépôts sauvages de déchets se verront ainsi condamnés à effectuer une peine de réparation du dommage causé, sanction jugée « plus pédagogique » pour responsabiliser les contrevenants au droit de l'environnement et de la biodiversité.
Les dépôts sauvages de déchets constituent la première préoccupation des élus locaux et leur enlèvement représente un coût financier pour la collectivité. Afin d'échanger sur la problématique, le procureur de la République près le Tribunal judiciaire d’Amiens, Jean-Philippe Vicentini, le substitut du procureur en charge du Pôle régional de l’environnement, Romain Hauswald, en présence de Brigitte Lamy, procureure générale près la Cour d’appel d’Amiens, de Stéphanie Lescaut, procureure de la République près le Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, avaient invité des élus de la région ex-Picardie, à suivre une table ronde consacrée aux «enjeux environnementaux de la Picardie».
À l’issue de cette table ronde, les maires de Saint-Quentin, Frédérique
Macarez, d’Abbeville, Pascal Demarthe, de Péronne, Gauthier Maes,
la vice-présidente d’Amiens Métropole en charge de
l’environnement et de la biodiversité, Isabelle Savariego, ainsi
que le président de région, Xavier Bertrand, ont procédé à la
signature officielle de conventions instituant une peine de Travail
non rémunéré (TNR) visant à sanctionner les contrevenants au
droit de l’environnement et de la biodiversité.
Responsabiliser les contrevenants
Le droit de l’environnement et de la biodiversité, ont rappelé les procureurs de la République, est «un droit hyper-technique», en permanente évolution, entraînant des enquêtes complexes, lourdes et par conséquent chronophages. Face à un accroissement constaté des faits, l’idée d’une peine alternative aux poursuites pour sanctionner «ces incivilités les plus courantes» a fait son chemin dans le ressort des tribunaux judiciaires de l'ex-Picardie. Jusqu’à aboutir à la signature officielle des cinq premières conventions, le 4 décembre dernier, au Casino de Saint-Quentin, par les collectivités engagées dans le dispositif à savoir la région Hauts-de-France, Amiens Métropole ainsi que les villes d’Abbeville, de Péronne et de Saint-Quentin. Ces conventions visent à infliger aux auteurs de dépôts sauvages de déchets, une peine de Travail non rémunéré, consistant principalement en la réparation des dommages causés par les faits commis.
Dans les premiers territoires concernés, les peines de TNR prononcées devront être effectuées dans un délai de trois mois, a tenu à préciser Jean-Philippe Vicentini, preuve que le Pôle régional de l'environnement d'Amiens entend faire bon usage de l'ensemble «des outils dissuasifs» dont il est doté pour préserver l'environnement et la biodiversité de la région ex-Picardie.
