Du mieux pour les commerces du Beauvaisis en 2013
Lors de son audience solennelle, le Tribunal de commerce de Beauvais a fait le bilan de l’année 2013, qui n’a pas été si morose pour les commerces. Le tribunal se félicite du maintien économique parvenu en 2013 et de son efficacité.
En 2013, 80 à 85% des affaires ont été plaidés dans les neuf mois. En 2014, l’objectif du Tribunal de commerce est de réduire le délai entre le rendu et les jugements
On connaît le contexte économique difficile dans lequel vivent les entreprises et les commerces. Malgré ce contexte, le tribunal de commerces de Beauvais a énoncé un bilan plutôt positif de son activité tout au long de l’année dernière. Même si l’année « n’a pas connu de catastrophe économique » et a été « une très belle année », il faut tout de même nuancer ce constat car « le retard accumulé pourrait cependant se répercuter sur l’année 2014 ».
Du côté des salariés, là aussi le bilan est rassurant. Le nombre d’emplois menacés entre 2012 et 2013 s’élève à 443 mais « une grande partie sera préservée », a assuré le procureur. Concernant la création, indicateur important pour avoir une idée du dynamisme du territoire, le parquet a dressé un bilan encourageant. L’immatriculation des commerçants a légèrement augmenté passant de 135 (en 2012) à 139 (en 2013) malgré l’augmentation constante du nombre d’auto-entrepreneurs dans certains secteurs d’activité. Le nombre d’immatriculations des sociétés connait, quant à lui, une légèrement baisse, passant de 694 (en 2012) à 632 (en 2013). Si ces sociétés ont été créées, leur pérennité n’est pas moins importante. Le tribunal a d’ailleurs rappelé le rôle des différents acteurs économiques du département. « Je veux souligner les efforts de la chambre de commerce et celles de métiers, également ceux des diverses organisations et fédérations professionnelles qui ont toutes élargies leur offre de formation continue et améliore régulièrement la formation initiale », a précisé le président du tribunal de commerce de Beauvais, François Delhaye.
Aider les entreprises
Mais l’élément qu’il faut souligner de ce bilan de l’année 2013, c’est bien la baisse du nombre de procédures collectives (- 16 %), passant de 262 (en 2012) à 219 (en 2013). Cette baisse est significative : si le nombre de procédures collectives a connu une baisse, la proportion de plans de redressement accordé, quant à elle, est en augmentation.
Le nombre d’entretiens de prévention, qui est sans doute à la base de ces données positives, a lui aussi connu une augmentation, passant de 1 (en 2011), à 101 (en 2012) et à 166 (en 2013). Le tribunal, et les autres acteurs économiques, conseille davantage les chefs entreprises qui connaissent un problème, notamment en terme de gestion. Ces entretiens de préventions ont été mis en place pour apporter une aide précieuse et pour « mettre en relation les chefs d’entreprise avec les professionnels du chiffre. L’addition de leur compétence est sans doute la meilleure chance d’aboutir aux solutions les mieux adaptés aux problèmes des entreprises en difficultés », a rappelé François Delhaye. « Nous espérons que les chefs d’entreprises viendront d’euxmêmes expliquer leurs problèmes, soit au Tribunal soit aux différentes structures économiques comme la CCI, pour être en accord avec la loi », a rajouté le procureur de Tribunal de Beauvais, rappelant que lutte contre la fraude sera renforcée.
Si ce bilan 2013 est encourageant, une amélioration en 2014 va être opérée, davantage pour le contentieux commercial. En 2013, 80 à 85% des affaires ont été plaidés dans les neuf mois. En 2014, l’objectif est de réduire le délai entre le rendu et les jugements.