Du bleu dans la croissance européenne

La Commission de la politique de cohésion territoriale (COTER) du Comité des régions européennes a pris ses quartiers à Dunkerque pour faire état de ses travaux à travers son rapport sur la contribution des ports européens à la stratégie Europe 2020. Rapporté par Alessandro Cosimi, maire de Livourne, le rapport est globalement favorable aux futures directives européennes mais les réserves exprimées serviront-elles vraiment à rectifier le tir ? «Il est regrettable que la dimension territoriale n’ait pas été abordée dans l’étude d’impact de la Commission (…). Nous regrettons par ailleurs l’opacité avec laquelle la Commission européenne aborde la question de l’encadrement des aides d’Etat en matière d’infrastructures portuaires. La reconnaissance insuffisante du rôle des villes et des régions concernant la législation en vigueur ou la définition de prescriptions minimales pour la prestation de services portuaires représente une autre source de préoccupation.» Présent à ces journées, Frédéric Cuvillier, ministre des Transports, a voulu être positif en annonçant 90 milliards d’euros réservés aux désenclavements des ports (ferroviaire, fluvial, soutien au report modal) : «L’enjeu majeur est une meilleure desserte des plates-formes.» Hôte de ce rassemblement, Michel Delebarre, sénateur-maire de Dunkerque, a parlé plus librement : «Ce n’est pas la première fois que la Commission européenne s’apprête à écrire des textes sur l’avenir des ports. Elle l’a déjà fait. A chaque fois ça s’est mal terminé à cause de sa volonté d’uniformiser. Mais un port c’est d’abord une histoire et des spécificités. L’approche que nous défendons, c’est d’être attentifs aux évolutions.»

Prudence sur la réglementation européenne. On assiste très clairement à une confrontation entre la libéralisation des équipements portuaires largement inspirée par les directives européennes et le rôle des pouvoirs publics qui considèrent les ports comme un outil de souveraineté. Colbert n’est pas loin et le ministre français y a peut-être pensé en pointant le projet de règlement de la Commission «qui a été discuté en Conseil des ministres. Nos ports doivent être reliés à des grands corridors de transport. Chacun a un rôle : la Région en termes d’aménagements, l’Etat aussi. Il y a un équilibre privé-public. Mais il y a un danger sur la réglementation européenne : bien sûr, nous souhaitons garantir la transparence, un plus grand accès des opérateurs aux ports. Pour autant, il faut prendre garde à la création d’une haute autorité indépendante qui viendrait glisser l’autonomie notamment de la fixation des coûts pour l’usage des ports, remettre en cause un certain nombre de missions qu’on appelle services publics» Le projet d’avis est prévu pour adoption en Commission le 26 septembre, avant examen pour adoption en plénière du Comité des régions fin novembre 2013.