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Dotation globale de fonctionnement des communes en 2021 dans le Pas-de-Calais
Les attributions individuelles de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sont en ligne. Principale dotation de l’État aux collectivités locales, la DGF représente en moyenne 15% des recettes de fonctionnement des communes, 22% pour les intercommunalités et 12% pour les départements.
En dépit d’un contexte budgétaire inédit, l’État tient son engagement de maintenir l’enveloppe nationale de DGF tout en continuant à renforcer la solidarité territoriale pour la 4e année de suite. Comme chaque année, des redéploiements sont intervenus au sein de cette enveloppe pour tenir compte des dynamiques démographiques, des écarts de richesse et inégalités de charges entre collectivités. Ces mouvements reflètent l’effort de solidarité en faveur des petites communes et des villes les plus modestes. Les intercommunalités, notamment dans le monde rural, continuent pour leur part de bénéficier du rattrapage engagé il y a deux ans avec la réforme de la dotation d’intercommunalité, composante de leur DGF.
Situation dans le Pas-de-Calais
Comme l’indique la préfecture du Pas-de-Calais, le montant de la DGF alloué au bloc communes et intercommunalités dans le département passe en 2021 de 502,94 M€ à 505,30 M€, soit une augmentation de 2,36 M€ (+0,46%).
Concernant plus particulièrement la DGF des communes, l’enveloppe monte à 389,56 M€ (+0,89% par rapport à 2020). Pour mémoire, la DGF des communes se compose d’une part forfaitaire (dotation de base) et de trois dotations de solidarité : la dotation de solidarité urbaine (DSU), la dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation nationale de péréquation (DNP). La progression à l’échelle nationale de ces dotations de péréquation profite au département. Par rapport à 2020, la DSU augmente de 3,35 M€ pour atteindre 146,61 M€ ; la DSR, de 2 M€ pour atteindre 40,91 M€. La quasi-totalité des communes du département sont éligibles à une dotation de péréquation.
En récapitulatif, la DGF augmente pour 52% des communes, et diminue souvent très faiblement pour 47% d’entre elles (pas d’évolution pour 1% des communes). Dans 91% des communes qui perdent de la DGF, la diminution représente en fait moins de 2% des recettes de fonctionnement du budget principal.
Il faut noter que le montant moyen de DGF par habitant pour les communes s’établit à 254 €, comme l’an dernier largement supérieur au montant moyen national de 165 €.
Cette stabilité de la DGF s’ajoute aux mesures votées dans les dernières lois de finances pour garantir les recettes fiscales des collectivités fragilisées par la crise, ainsi qu’aux fonds ouverts pour soutenir leurs investissements dans le cadre du plan de relance.