Dirigeants mosellans : le crédit d’impôt formation prolongé

En Moselle, les chefs d’entreprise qui souhaitent acquérir de nouvelles compétences peuvent bénéficier d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur leurs dépenses de formation. La loi de finances 2023 a étendu dans le temps ce dispositif pour la formation des dirigeants, afin de permettre la prise en compte des dépenses de formation effectuées jusqu’au 31 décembre 2024. Un levier fiscal qui est applicable aux dirigeants d’entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés), quel que soit leur secteur d’activité (commerce, industrie, artisanat, services, professions libérales…) ou leur forme juridique (entreprise individuelle ou société) et de celles qui ne payent pas d'impôt quels que soient leur forme juridique et leur secteur d'activité (sauf un micro-entrepreneur). 

Formations classiques et techniques 

Plus concrètement, ce dispositif s'applique aux dépenses de formation de tous les chefs d’entreprise au sens large : entrepreneur individuel, gérant de société, président (président du conseil d'administration ou président du directoire notamment), administrateur, directeur général ou membre de sociétés par actions. Le crédit d’impôt englobe l'ensemble des dépenses de formation d’un dirigeant d’entreprise qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue : formations classiques relatives à la gestion d’entreprise ou formations plus techniques spécifiques à chaque métier, destinées à consolider ou à améliorer ses connaissances. Pour toutes les entreprises (hors micro-entreprises), pour calculer le montant de son crédit d’impôt, on doit multiplier le nombre d’heures passées en formation (dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise) par le taux horaire du Smic (selon le taux en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé). Pour les entreprises de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d'affaires annuel de moins de 2 M€, le montant du crédit d'impôt est égal au taux horaire du Smic multiplié par le nombre d'heures passées en formation (dans la limite de 40 heures par an et par entreprise) multiplié par deux.