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Des solutions pour booster l’activité locale
L’AMF 62, en association avec La Gazette Nord-Pas de Calais, a organisé, le 29 mars dernier à Bruay-la-Buissière, une réunion d’information sur la prise en compte des ressources du territoire dans la commande publique. L’universitaire Patrick Loquet a donné des clés aux élus et techniciens pour travailler efficacement avec le tissu économique local et dynamiser l’activité de proximité.
Accueilli par Marcel Coffre, membre du bureau de l’AMF 62, Patrick Loquet a donné de précieux conseils en matière d’achats responsables. Valoriser le tissu économique local est tout à fait envisageable.
L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité du Pas-de-Calais avait choisi Patrick Loquet pour animer cette rencontre. L’ancien maître de conférences est un spécialiste de l’achat public socialement responsable et il a articulé son propos autour de trois piliers.
Tout d’abord, il a évoqué la valorisation des entreprises locales en matière de commande publique. «L’ordonnance du 23 juillet 2015 a créé la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables. Elle est utilisable pour les marchés d’un montant inférieur à 25 000 euros HT. La seule règle est de respecter une certaine équité, en ne prenant pas systématiquement la même entreprise», explique Patrick Loquet.
Sur les montants inférieurs à 90 000 euros, il faut réfléchir également sur la possibilité d’allotir. Par ailleurs pour les gros marchés, l’acheteur peut exiger de l’attributaire du marché qu’il effectue la sous-traitance avec les artisans locaux.
Insertion par le travail ? Une solution à creuser…
Les achats socialement responsables peuvent se traduire par une valorisation des structures qui accueillent des personnes handicapées ou défavorisées. «Les marchés réservés sont autorisés. Un maire peut retenir cette solution pour l’entretien de pelouses et travaux divers. Il faut juste choisir entre le secteur du handicap ou de l’insertion. Ce levier est utilisé pour favoriser l’insertion par l’activité économique de personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Il est possible pour une collectivité de conventionner avec une structure d’insertion adéquate», a indiqué à ce sujet Patrick Loquet.
Autre solution, les achats d’insertion se concrétisent par la mise en place de chantiers et ateliers d’insertion. Dans ce cas de figure, la collectivité aura recours à de la main-d’œuvre locale car il s’agit d’un marché à destination de gens éloignés de l’emploi. La mise en concurrence devient donc inutile car une mairie ne peut réaliser de l’insertion qu’à l’échelle de son territoire. Ces ateliers et chantiers s’adressent à un public en difficulté et ils nécessitent le recours à une convention. Il faut aussi prévoir les actions de suivi, d’accompagnement, d’encadrement et de formation.
Enfin, le dernier axe exploré concernait les clauses sociales d’insertion. Ces dernières peuvent être intégrées dans les appels d’offres. «Ce dispositif permet à une personne au chômage de retrouver sa place dans l’entreprise. Les sociétés jouent le jeu en général», a souligné Patrick Loquet.
Deux autres réunions sur le même thème sont programmées le mardi 17 avril à la salle des fêtes de Saint-Pol-sur-Ternoise et le jeudi 19 avril à la salle Léo Lagrange de Lumbres.