Qui porte réellement la création d’entreprise en France ? La question ne semble plus se poser après l’annonce par l’Insee mi-septembre d’une erreur dans les statistiques mensuelles et trimestrielles des créations d’entreprises diffusées à partir de 2015. Depuis cinq ans, la création des micro-entrepreneurs étaient sous-estimée…
Les micro-entrepreneurs porteurs de la création d’entreprise dans les chiffres de l’Insee de l’Hexagone ! La donne n’est pas nouvelle (et elle fait même bondir certains au sujet de la réelle santé de l’entrepreneuriat en France) mais leur part déjà importante a été minimisée depuis cinq ans. «Nous avons identifié une erreur dans les statistiques des créations d’entreprises mensuelles, trimestrielles et annuelles diffusées depuis 2015. Elle porte sur la répartition des créations entre entreprises individuelles «classiques» et micro-entrepreneurs. Le volume total des créations d’entreprises et la répartition entre sociétés et entreprises individuelles ne sont en revanche pas affectés. La très forte augmentation des créations d’entreprises depuis 2015 n’est également par remise en cause», assure l’Insee dans un communiqué mi-septembre. «Cette erreur provient du traitement des demandes d’immatriculations des micro-entrepreneurs par certains centres de formalités des entreprises (CFE).»
Entreprises classiques en baisse
À la suite de la transformation du régime du micro-entrepreneur par la loi Pinel du 18 juin 2014, de nouvelles obligations en matière d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les commerçants (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans ont été imposées. Le nombre de CFE pouvant traiter les immatriculations de micro-entrepreneurs s’est donc accru. Cependant, les liasses déclaratives transmises à l’Insee par ces CFE pour alimenter les statistiques sur les créations d’entreprises n’étaient pas correctement renseignées, entraînant une classification erronée de certains micro-entrepreneurs comme entreprises individuelles «classiques» dans ces statistiques. «Ce problème induit une sous-estimation importante des créations de micro-entrepreneurs depuis cinq ans, et, à l’inverse, une surestimation importante des créations d’entreprises individuelles classiques.» L’Insee précise «qu’après la correction faite, la très forte augmentation observée depuis 2015 reste portée par les formes sociétaires et surtout par les micro-entrepreneurs. Elle se serait faite au détriment pour partie des entreprises individuelles classiques dont le nombre de créations aurait baissé de près de 30 % (autour de 70 000 créations en moyenne par an entre 2015 et 2019, contre 100 000 sur la période 2010-2004).» Une chose semble donc aujourd’hui certaine, les micro-entrepreneurs apparaissent bien être les principaux moteurs des chiffres de la création d’entreprise. «Des consignes ont été rappelées aux réseaux des CFE afin de corriger l’erreur d’identification des micro-entrepreneurs dans les liasses transmises à l’Insee pour les nouvelles immatriculations. Elles permettront d’assurer correctement le suivi des créations d’entreprises sous le régime du micro-entrepreneur dès le début de l’année 2021. D’ici-là, pour le suivi mensuel et trimestriel des créations d’entreprises jusqu’à la fin de l’année 2020, le partage entre micro-entrepreneurs et entrepreneurs individuels hors micro-entrepreneurs ne sera pas diffusé.» On devrait y voir un peu plus clair d’ici quelques mois et tout devrait rentrer dans l’ordre.