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De nouveaux défis pour la cour administrative d’appel
Il est de coutume pour la cour administrative d’appel de Douai d’organiser une rentrée solennelle. Audience au cours de laquelle, le président essaye de dresser un bilan de l’année écoulée et de projeter sa juridiction vers le futur. La cour d'appel douaisienne se montre dynamique malgré un nombre de dossiers en constante augmentation.
Lors de son intervention, le président Etienne Quencez n’a pu que constater que le nombre de dossiers à traiter est en constante augmentation. Il a également évoqué les nouveaux outils à la disposition de la juridiction pour gagner en efficacité. ©ACT’Studio
L’audience solennelle est l’occasion pour une cour de rendre compte de son activité, de ses perspectives d’avenir, mais également de s’attarder sur des points d’actualité. «Si la situation statistique montre quelques signes qui pourraient vous inquiéter, la situation est loin d’être tragique», indiquait en introduction, Etienne Quencez, président de la cour administrative d’appel de Douai.
Hasard du calendrier, cette année, celle-ci accueillait lors de sa rentrée, deux magistrats étrangers, dans le cadre des échanges européens de magistrats. Madame Gerda Zimmerer de nationalité allemande, magistrate à la cour administrative d’appel de Bavière et monsieur Giovanni Ruiu, magistrat administratif au tribunal administratif régional des Marches en Italie centrale. L’occasion pour le président de combattre l’idée selon laquelle l’existence d’une justice administrative est une bizarrerie française. «Sur les 27 États de l’Union européenne, on ne dénombre sur cinq pays n’ayant en principe pas de juridiction administrative spécialisée en particulier les pays anglo-saxons (Royaume-Uni, Irlande, Chypre, Danemark et Malte)», poursuit-il.
Une hausse des dossiers à juger
Etienne Quencez s’est ensuite attardé sur l’activité de sa juridiction qui est toujours plus soutenue, la demande s’accroissant au fil des années, avec une durée moyenne de traitement d’un dossier d’un peu plus d’une année. «Entre 2016 et 2017, nous sommes passés de 2 095 dossiers à juger à 2 737, soit 30% de dossiers en plus. Un chiffre qui est la résultante de fortes progressions des jugements prononcés par les tribunaux administratifs du ressort notamment de Lille et Rouen.» Dans le même temps, grâce aux efforts de l’ensemble de la communauté juridictionnelle, le stock de dossiers a été contenu, malgré un nombre de dossiers entrants plus important que ceux jugés. «La situation de notre cour se dégrade donc statistiquement, mais cela n’affecte pas la qualité du travail de la cour si l’on en croit le nombre de pourvois en cassation contre nos arrêts qui est inférieur pour les six premiers mois 2017», affirme Etienne Quencez.
«Entre 2016 et 2017, nous sommes passés de 2 095 dossiers à juger à 2 737»
De nombreuses personnalités avaient fait le déplacement à Douai, pour assister à cette audience de rentrée solennelle. ©ACT’Studio
La cour administrative d’appel n’échappe pas à la réalité économique et aux contraintes budgétaires qui imposent de travailler avec des effectifs restreints. «Le juge d’appel n’ayant pas la maîtrise du flux des dossiers, nous n’avons pas la possibilité d’en freiner la forte hausse. Ils concernent essentiellement des contentieux fiscaux, celui des étrangers et celui de la fonction publique.»
De nouveaux outils
Reste que conscient des difficultés, le législateur et le gouvernement ont donné de nouveaux outils dans différents domaines afin de contenir les difficultés. «L’objectif est de limiter le nombre des requêtes et de privilégier la médiation. Il s’agit également de pratiquer une politique plus dynamique de l’instruction des dossiers et d’utiliser les nouveaux outils permettant de différencier le traitement des dossiers en tenant compte de la nature et des enjeux de chaque affaire», développe-t-il. Autre point important que la juridiction douaisienne a eu à traiter, celui du développement de la dématérialisation des procédures grâce à l’outil Télérecours. Aujourd’hui, 94% des requêtes enregistrées sont reçues de manière dématérialisée, un chiffre supérieur de 5 points à la moyenne nationale. «Depuis janvier 2017, les administrations et les avocats ont obligation de communiquer avec la cour par voie exclusivement électronique et d’indexer les pièces jointes», précise le président. En fin d’année 2017, la cour administrative d’appel de Douai a traité des dossiers médiatiques, notamment celui de la légalité de l’autorisation de la ferme des mille vaches dans la Somme, mais aussi celui touchant le problème de la laïcité dans le dossier de contestation de l’installation d’une crèche à la mairie d’Hénin-Beaumont. La juridiction administrative est donc continuellement en train de s’adapter au nouveaux défis qui lui sont posés. Et le président Quencez de conclure, «la qualité des magistrats et des agents de greffe qui composent cette cour et leur mobilisation ne peut que nous rendre optimiste pour l’avenir».
«Aujourd’hui, 94% des requêtes enregistrées sont reçues de manière dématérialisée»