Une conférence organisée par le centre d’affaires et d’innovation sociale du Sarcus et Clazaé-RH a permis aux dirigeant(e)s de se familiariser avec cette nouvelle instance unique représentative des salariés.
Le Comité social et économique, ou CSE, l’une des mesures phare de la réforme du Code du travail, entend simplifier et clarifier le dialogue social en entreprise. Les trois instances représentatives des salariés, délégués du personnel, Comité d’entreprise et CHSCT seront désormais fusionnées en une seule et unique instance dans les entreprises d’au moins onze salariés. Instituée par ordonnance, cette mesure devra être appliquée au plus tard d’ici le 31 décembre 2019. Sous le thème “Dirigeantes et dirigeants, faites de votre CSE une instance au service de votre management”, Francine Wesmaël, DRH et conseil RH, juge au conseil de prud’hommes collège employeur, et Matthieu Lallemant, dirigeant de Clazaé-RH, DRH en temps partagé, spécialiste des TPE-PME, ont fait un tour exhaustif de cette nouvelle mesure, donnant quelques clés pour optimiser dialogue social et performance managériale.
PAS PLUS DE TROIS MANDATS SUCCESSIFS
Si en dessous de 50 salariés, le CSE concentre des fonctions identiques à celles des anciens délégués du personnel, « pour les entreprises de 50 salariés, son rôle s’étoffe », soulignait Matthieu Lallemant. Le CHSCT, auparavant obligatoire dans toute entreprise de plus de 50 salariés, est remplacé par une Commission Santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) mais uniquement dans les établissements de plus de 300 salariés (sauf activité spécifique). Plus de CHSCT donc dans les PME, mais « au moins quatre réunions doivent porter en tout ou partie sur des questions de santé, sécurité et conditions de travail. Il faut veiller à l’inclure dans l’ordre du jour », observait Francine Wesmaël. Les élections des représentants du CSE, organisées par l’employeur auront lieu tous les quatre ans avec un maximum de trois mandats successifs. « On évitera ainsi la professionnalisation des délégués », notait encore Francine Wesmaël.
UN DIALOGUE SOCIAL ÉQUILIBRÉ
Le CSE se réunira mensuellement ou bimensuellement selon l’effectif de l’entreprise, les élus suppléants ne pouvant assister aux réunions qu’en l’absence des titulaires, lesquels bénéficieront d’un crédit d’heures de délégation. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur pourra être accompagné de trois collaborateurs. Autre nouveauté : la parité homme/ femme rendue obligatoire dans cette instance. Comment poser les bases d’un dialogue social performant avec ce CSE ? Pour Matthieu Lallemant : « C’est au dirigeant de piloter l’information, le représentant du personnel est une forme de contre-pouvoir. Il faut associer chacun au projet d’entreprise, au storytelling, caler les règles, fixer le calendrier des réunions et former représentants et managers au management des relations sociales. »