Courmelles : feu vert de la justice pour débuter les travaux de l'usine Rockwool

Pour Rockwool France, c'est une bonne nouvelle. Le groupe danois, spécialiste de la fabrication d'isolants en laine de roche, qui souhaite s'implanter à Courmelles peut débuter les travaux dès aujourd'hui s'il le souhaite. Le tribunal administratif d'Amiens vient de lever un obstacle de taille. L'entreprise avait obtenu un permis de construire, délivré par la commune de Courmelles le 20 avril dernier, mais celui-ci l'empêchait de débuter immédiatement les travaux tant qu'une dérogation "Espèces protégées" prévue par l'article L. 411-2 du code de l'Environnement, n'était pas obtenue. La société Rockwool puis le préfet de l'Aisne avaient alors saisi le tribunal administratif pour faire annuler cette disposition.

Le juge des référés a relevé qu’aucun risque caractérisé sur les espèces de chiroptères et sur l’avifaune n’avait été relevé par l’étude d’impact et l’étude naturaliste ayant conduit le préfet de l’Aisne à délivrer l’autorisation environnementale le 31 mars 2021. La commune de Courmelles conteste le bien-fondé de ces appréciations et soutient que toutes les espèces protégées présentes sur le site n’ont pas été prises en considération. Toutefois, l’autorisation environnementale délivrée à la société Rockwool France, qui présente un caractère exécutoire, ne faisait pas état de la nécessité d’obtenir la dérogation "Espèces protégées".

Compte tenu de ces éléments, le tribunal administratif estime qu’il existe un doute sérieux sur la nécessité d’obtenir une autorisation environnementale complétée sur ce point, et donc sur la légalité du refus de démarrage des travaux opposé à la société Rockwool France. Le tribunal a suspendu l’exécution de cette condition jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité. Une formation collégiale du tribunal statuera au fond sur l'arrêté du 20 avril 2023 dans les prochains mois. Pendant ce temps, les travaux peuvent donc commencer.

« Une décision qui confirme le sérieux du projet » selon Rockwool

Malgré la contestation locale du projet avec cinq manifestations organisées à Soissons depuis 2021 dont la dernière ayant rassemblé plus de 1 500 personnes le 7 octobre dernier, Rockwool avance sur ce projet. Elle prévoit de créer 130 emplois directs sur le site, peu au regard des nuisances environnementales potentiellement engendrées en terme de rejets de fumées toxiques dans l'atmosphère ou de consommations d'énergies (eau et électricité notamment), d'après les opposants au projet.

« Cette décision vient à nouveau confirmer le sérieux du projet et la qualité des études qui y sont associées. C’est une usine moderne qui s’inscrit pleinement dans son environnement naturel, tout en participant à une nouvelle dynamique économique dans la région, déclare Matthieu Biens, directeur marketing de Rockwool France. Cette suspension va nous permettre d’entrer dans la deuxième phase du projet et d’entamer les travaux prochainement. C’est aussi une étape importante qui donne de la visibilité à nos partenaires économiques, à nos futurs fournisseurs et surtout aux centaines de candidats qui ont déjà postulé pour nous rejoindre », poursuit-il. L'agglomération GrandSoissons qui soutient le projet, se refuse à commenter cette décision de justice.