Couple Rousseau/Cazeneuve: le décret de déport publié au JO

Le nouveau ministre de la Santé Aurélien Rousseau et sa conjointe Marguerite Cazeneuve, numéro 2 de l'Assurance maladie, connaissent désormais les limites légales et déontologiques qui leur ont été posées pour éviter les conflits d'intérêt.

Le gouvernement a publié mercredi un décret de déport, qui prévoit que la Première ministre Elisabeth Borne reprenne à M. Rousseau les "décisions de toute nature concernant directement ou indirectement la situation professionnelle" de Marguerite Cazeneuve.

De son côté, le déontologue de la Cnam François-Xavier Brouck a de son côté confirmé mercredi qu'il n'y avait pas "en soi" de conflit d'intérêt dans la situation particulière de Mme Cazeneuve, conjointe de l'un des deux ministres de tutelle de son institution -l'autre ministère de tutelle est celui de l'Economie et des Finances.

Toutefois, dans son avis rendu public par la Cnam, M. Brouck recommande que Marguerite Cazeneuve "puisse, le cas échéant, s'abstenir de toute intervention" dans la négociation et l'application de la Convention d'objectifs et de gestion (COG), qui fixe les moyens financiers alloués à la Cnam par l'Etat.

Le conseil d'administration de la Cnam vient d'approuver cette convention pour la période 2023-2027.

La CFTC, la CGC, la CGT et FO avaient voté contre cette convention qui prévoit la suppression de 1.700 emplois (Equivalent Temps Plein) d'ici à 2027.

Mardi, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avait déjà estimé que le nouveau ministre pourrait assumer ses fonctions sans conflit d'intérêts. 

"Le décret de déport déjà sollicité par le ministre (...) satisfait aux exigences de prévention des conflits d'intérêts", avait-elle écrit dans son avis.

L'instance avait notamment souligné que c'est le directeur général de la Cnam, et lui seul, qui "représente l'établissement, y compris auprès des ministres de tutelle", dont celui de la Santé.

Le secrétariat général du gouvernement avait, lui, déjà donné son feu vert juridique, rendu public dès le lendemain de la nomination de M. Rousseau au gouvernement le 20 juillet. 

Lundi, M. Rousseau avait lui-même réfuté toute possibilité de conflit d'intérêts avec sa conjointe, soulignant qu'ils poursuivaient tous les deux "le même intérêt public", celui "d'assurer l'accès aux soins de nos concitoyens".

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