Corruption au Togo: Bolloré demande à la Cour de cassation d'annuler toute la procédure

Il avait reconnu sa culpabilité lors d'une audience qui s'était retournée contre lui: la défense de Vincent Bolloré, mis en examen pour des faits de corruption au Togo, a demandé mercredi à la Cour de cassation d'annuler la procédure, estimant sa présomption d'innocence bafouée.

Le milliardaire est mis en examen depuis 2018 pour corruption d'agent public étranger, dans l'enquête sur l'attribution de la gestion du port de Lomé au Togo, entre 2009 et 2011, et risque, en l'état, un procès devant le tribunal correctionnel de Paris.

Saisis depuis 2013, des juges financiers parisiens soupçonnent le groupe Bolloré d'avoir utilisé les activités de conseil politique de sa filiale Euro RSCG - devenue Havas - pour décrocher frauduleusement la gestion du port de Lomé, au bénéfice d'une autre de ses filiales, Bolloré Africa Logistics, anciennement appelée SDV, au moment de la campagne de Faure Gnassingbé à l'élection présidentielle.

En 2021, M. Bolloré avait tenté d'éviter un long procès devant le tribunal correctionnel en sollicitant, auprès de la juge d'instruction et du parquet national financier (PNF), une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC, sorte de plaider-coupable à la française).

Le directeur général du groupe Bolloré de l'époque Gilles Alix, mis en examen pour corruption, et Jean-Philippe Dorent, directeur international chez Havas, mis en examen pour complicité d'abus de confiance, avaient fait de même.

Lors d'une CRPC, qui dure une demi-journée tout au plus, le prévenu doit reconnaître les faits et accepter la peine proposée. 

En l'occurrence, la peine prévoyait une amende de 375.000 euros. Mais en février 2021, le tribunal avait refusé d'homologuer la CRPC, jugeant la comparution des trois hommes en correctionnelle "nécessaire".

L'instruction a donc repris, et depuis, le trio tente de faire annuler les mises en examen.

En 2022, il a saisi la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Mais celle-ci a validé en mars la procédure et n'a ordonné la suppression que d'une partie des pièces se rapportant à la CRPC. Ils ont donc formé un pourvoi en cassation.

Ils demandent l'annulation de l'intégralité de la procédure au motif que leurs "droits fondamentaux" seraient "irrémédiablement" atteints, notamment la présomption d'innocence, la loyauté de la procédure et le droit à un procès équitable, à cause des conséquences de la CRPC.

A défaut, ils souhaitent que soient retirés du dossier l'ensemble des pièces liées à cette CRPC, tout comme l'ordonnance de validation de la convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) par laquelle le groupe Bolloré avait payé 12 millions d'euros d'amende contre l'abandon des poursuites. 

Gripper le système

"C'est une affaire exceptionnelle en raison de l'importance de la personne, par la nouveauté de ces textes. Exceptionnelle surtout face à un fonctionnement tout à fait anormal de la justice", a insisté Me Hélène Farge, avocate au conseil pour M. Bolloré, devant la chambre criminelle réunie en formation ordinaire.

Elle reproche notamment à la juge qui a validé la Cjip mais refusé d'homologuer les CRPC, d'avoir inséré dans l'ordonnance de validation de la Cjip des "aveux couverts par la confidentialité des négociations" et la mention d'un "pacte de corruption organisé par MM. Bolloré et Alix".

Pour Me Patrice Spinosi, conseil de M. Dorent, en cas de rejet des pourvois, la Cour de cassation "risque de gripper le système".

"Quel mis en examen va oser solliciter une CRPC s'il sait que ses déclarations seront dans le dossier ?", a interrogé l'avocat.

L'avocat général a néanmoins conclu au rejet des pourvois, en s'appuyant notamment sur la jurisprudence de la Cour de cassation - un arrêt du 17 septembre 2008 et un second du 30 novembre 2010.

"Ce contentieux est quelque peu artificiel", a-t-il avancé, puisqu'en cas de procès correctionnel, "ni le ministère public ni les parties ne peuvent faire état des déclarations faites" dans le cadre de la CRPC.

"S'ils comparaissent, les juges ne pourraient se convaincre de la culpabilité que par d'autres éléments", a-t-il ajouté. "Le maintien ou retrait des pièces est sans conséquence pour la suite de la procédure".

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français rendra sa décision le 29 novembre.