Convention contre la dévitalisation des centres-villes

Créée le 23 novembre 2018 par l’article 157 de la loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), l’Opération de Revitalisation du Territoire est un outil juridique permettant aux collectivités locales de mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter principalement contre la dévitalisation des centres-villes. 

© Stenay Petite Ville de Demain
© Stenay Petite Ville de Demain

Cet outil s’adresse à tout territoire qui veut mettre en œuvre un projet global de revitalisation. Ainsi, l’ORT est un outil pour accompagner les communes meusiennes lauréates du programme Petites Villes de Demain (Stenay, Montmédy, Bouligny, Étain, Saint-Mihiel, Revigny-sur-Ornain, Commercy, Ligny-en-Barrois et Vaucouleurs). Concrètement, l’ORT est une convention qui permet de mettre en œuvre un projet de territoire dans le domaine de l'urbanisme, de l'économie et du social. D’autre part, elle facilite la rénovation du parc de logements et de locaux commerciaux, notamment, grâce à l’accès prioritaire aux aides de l'Agence Nationale de l’Habitat. L'ORT doit être signée dans les 18 mois suivant la signature de la convention d'adhésion au programme Petites Villes de Demain.