Congé maternité des maires: le président de l'AMF juge "scandaleuse" la suspension de l'indemnité d'élue

Le président de l'Association des maires de France, David Lisnard (LR), a jugé mercredi "scandaleuse" la suspension de l'indemnité d'élue des maires, à l'instar de l'édile écologiste de Poitiers, en congé maternité.

La maire de Poitiers, Léonore Moncond'huy, "dénonce une situation qui est scandaleuse (...). Il s'agit simplement qu'une femme maire, lorsqu'elle est enceinte, garde son indemnité d'élue, d'autant plus qu'elle garde la responsabilité pénale et la responsabilité civile de son mandat" durant cette période, a rappelé le maire de Cannes sur le plateau de TF1. 

Le 12 février, Mme Moncond'huy a annoncé prendre un congé maternité de deux mois, entraînant la suspension de son indemnité de maire le temps de cette "absence obligatoire", du fait d'un vide juridique sur la question.

Cette question devrait être abordée à l'occasion de prochains débats parlementaires plus larges autour de la création d'un statut des élus locaux plus attractif.

Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée par la députée Renaissance Violette Spillebout et le député communiste Sébastien Jumel, sans date d'examen à ce stade. Un texte sénatorial visant, lui aussi, à "créer un statut de l'élu local" doit être débattu dans l'hémicycle de la chambre haute à partir du 5 mars.

Ces textes abordent la question des congés maternité mais pour "donner toutes les garanties" nécessaires, le président de la commission des lois de l'Assemblée Sacha Houlié (Renaissance), élu de la Vienne, s'est engagé à déposer un amendement pour "corriger l’inégalité" mise au jour par la situation spécifique de la maire de Poitiers.

Cet amendement serait déposé "quand l'un des textes sera examiné par les députés", a précisé M. Houlié à l'AFP. Il "aura pour objectif de garantir le maintien d'une indemnité compensatoire afin d’assurer l’équité pour toutes les élues, évitant ainsi toute forme de discrimination pendant une période aussi importante que le congé maternité, avec la possibilité d’y intégrer les congés paternité des élus masculins".

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