Nos régions
Annuaire Entreprises
Commission des élus de la dotation d’équipement des territoires ruraux
La commission départementale des élus de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) s’est réunie le jeudi 20 octobre 2022 à la préfecture afin d’arrêter les catégories d’investissements éligibles à la DETR et les fourchettes de taux d’intervention à retenir pour cette année.
Pour la Meuse, l’enveloppe DETR 2022, s'est élevée à 14 896 550 €. Concrètement, cette dotation a pour objectif de nourrir les carnets de commandes des entreprises pour la réalisation des projets améliorant la qualité de vie des Meusiens. Au titre de l'année 2022, 272 projets ont bénéficié de la dotation octroyée aux collectivités locales meusiennes. Pour rappel, sont éligibles à la DETR, les communes dont la population est comprise entre 2 000 et 20 000 habitants avec un potentiel financier par habitant (PF) inférieur à 1,3 fois le PF moyen des communes de cette catégorie. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la population INSEE est inférieure à 75 000 habitants peuvent également bénéficier de l’enveloppe DETR ainsi que les EPCI éligibles en 2010 à la dotation globale d’équipement (DGE) inférieure à 60 000 habitants. À noter que les catégories d’investissements prioritaires retenues pour 2023 restent les mêmes que pour l'année 2022. Toutefois, la Commission a adapté certaines catégories au contexte économique actuel, notamment pour les réhabilitations et les constructions de bâtiments et les plafonds d’intervention au m² ont été augmentés. Pour l’année prochaine, la DETR prendra aussi en compte les diagnostics énergétiques des bâtiments et de l'éclairage public.