Ceta: l'Assemblée nationale accentue la pression sur le gouvernement

La victoire n'est que symbolique, mais hautement politique à dix jours des européennes: l'Assemblée a adopté jeudi une proposition communiste pour demander au gouvernement de soumettre aux députés le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, combattu par les oppositions.

Sans valeur contraignante, cette résolution a été adoptée par 151 voix contre quatre grâce à une coalition de la gauche, de LR et du RN, pendant que le camp présidentiel s'abstenait. Elle vise à remettre la pression sur l'exécutif, après le rejet du projet de loi de ratification du Ceta au Sénat en mars.

A la suite de ce revers, le gouvernement avait décidé de repousser l'examen du traité à l'Assemblée nationale. Adopté en 2017 à l'échelle européenne, cet accord de libre-échange est déjà provisoirement en vigueur en France, mais le texte de ratification végète dans la navette parlementaire.

Le sujet est "instrumentalisé" de façon "électoraliste", accuse le ministre délégué au Commerce extérieur Franck Riester, qui a électrisé l'hémicycle en dénonçant le "spectacle désolant de ceux qui mentent" sur les effets du Ceta.

"La question du Ceta est un débat qui s'imposait", a répliqué le président du groupe communiste André Chassaigne devant la presse. 

Le gouvernement a défendu le Ceta, un "bon accord", notamment pour les producteurs de lait, de fromages et les viticulteurs, selon l'exécutif, qui n'entend pas soumettre sa ratification aux députés avant fin 2024 ou début 2025, après une mission parlementaire confiée au député macroniste Benoît Mournet et au sénateur de centre-droit Daniel Fargeot.

Un casus belli pour l'opposition. Dans l'hémicycle, André Chassaigne a pilonné la "totale opacité" des négociations autour du Ceta, le "colza OGM" ou le "contingent de viande de bœuf" importée.

Anticipant un procès en obstruction démocratique, le groupe Renaissance et la plupart des députés de la majorité avaient opté pour l'abstention sur ce texte. 

Cancer du sein

Lors de cette journée réservée aux initiatives communistes, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi pour une prise en charge intégrale des soins liés au cancer du sein, à l'exception des dépassements d'honoraires.

"Nous allons envoyer un signal fort à l'ensemble des femmes qui sont concernées par cette terrible maladie. C'est le cancer le plus meurtrier que nous avons en France et qui abîme le plus dans leur chair les femmes qui en sont atteintes", s'est félicité le rapporteur Fabien Roussel (PCF), rappelant "qu'il y a 700.000 femmes atteintes de ce cancer".

Si le cancer du sein est reconnu comme une affection de longue durée (ALD) qui permet une prise en charge à 100% du ticket modérateur par la Sécurité sociale, les patientes ont dans les faits un reste à charge, plus ou moins important en fonction de leur complémentaire.

Objectif du texte: rembourser "l'ensemble des soins", y compris dits "de support" tels que l’activité physique adaptée, les consultations de diététique, le suivi psychologique...  Les prothèses capillaires de toutes catégories et le renouvellement des prothèses mammaires pourront être remboursés.

Si le groupe Renaissance a voté la proposition de loi, le ministre délégué à la Santé Frédéric Valletoux (Horizons) a fait part de certaines réserves, tout comme la droite, au nom de "l'inégalité créée entre les pathologies". 

"Pourquoi une patiente atteinte de cancer du sein devra-t-elle bénéficier de conditions de prise en charge différentes que celles applicables à un patient souffrant d'un cancer du poumon, du côlon ou de toute autre maladie grave?", a-t-il souligné.

Les députés ont aussi adopté à l'unanimité en première lecture une proposition de loi du député de la Réunion Frédéric Maillot visant à ce que "toutes les écoles maternelles et élémentaires d’outre-mer" proposent un enseignement des langues régionales en usage sur le territoire. 

La ministre de l’Éducation nationale Nicole Belloubet a cependant relativisé la portée de ce texte, estimant que la loi Molac de 2021 prévoyait déjà l'enseignement des langues régionales comme matière facultative.

D'autres textes ont recueilli un vote favorable jeudi. Le député de Martinique Marcellin Nadeau a fait voter une résolution pour appeler à ce que les politiques publiques anticipent et concourent davantage à la prévention des risques liés au dérèglement climatique et à la montée des eaux dans les villes côtières.

La députée de La Réunion Karine Lebon a obtenu la création d'une commission d'enquête parlementaire sur "l'indécence, l'insalubrité" et le manque de logement social en outre-mer.