C’est l’envolée des dépenses sociales obligatoires
Un séance spéciale du conseil général de l’Aisne a examiné l’évolution des dépenses sociales obligatoires à la charge du département. Et les crédits alloués au RSA, à l’APA et à la PCH par exemple ont fortement augmenté dans les dix dernières années. Qui plus est dans population axonaise, le nombre de personnes âgées de 60 à 79 ans, et au-delà de ce grand âge, suit une courbe ascendante. Les dépenses sociales obligatoires dans l’Aisne risquent-elle d’asphyxier le budget départemental ?
Les conseillers généraux de l’Aisne ont adopté un schéma départemental de l’autonomie qui court jusqu’en 2016.
Les conseillers généraux de l’Aisne ont adopté « un schéma départemental de l’autonomie en direction des personnes âgées et des personnes en situation de handicap » lors de leur séance consacrée aux dépenses sociales obligatoires.
Ce schéma qui court jusqu’en 2016 souligne que « les personnes âgées dans l’Aisne ont recours à l’allocation personnalisée pour l’autonomie (APA) de manière plus importante qu’en France ou en région Picardie avec 254 bénéficiaires pour 1 000 habitants de plus de 75 ans, soit un quart de la population âgées qui est en perte d’autonomie ». 69 M€ de RSA en 2012 Quant aux personnes en situation de handicap, le schéma souligne « qu’elles sont surreprésentées dans le département de l’Aisne par rapport aux moyennes nationales et régionales » et note « une concentration significative des personnes bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) sur la moitié nord du département ».
Le constat est unanime, à gauche et à droite : les populations dans l’Aisne vieillissent et s’appauvrissent. Et les dépenses sociales obligatoires à la charge du département préoccupent beaucoup les conseillers généraux car elles sont le coeur de la mission de solidarité du conseil général. Or ces dépensent explosent. Celles liées à l’APA des personnes âgées sont passées de 19,8 M€ en 2002 à 53,6 M€ dix ans plus tard. En 2002, l’APA dans l’Aisne ne concernait que 3 259 bénéficiaires en établissements et 4 121 à domicile. Aujourd’hui, l’APA est allouée à 3 977 personnes âgées placées en établissement et à 9 166 qui vivent chez elles.
C’est l’explosion aussi du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) : 17 336 en 2009, mais 19 823 cette année (au 30 juin). La dépense de RSA dépassera les 69 M€ à la fin de 2012, alors qu’elle était de 49 M€ voici trois ans. Même constat quant à l’aide aux personnes handicapées et notamment à la PCH : 60 M€ de dépenses cette année pour 2 615 bénéficiaires (contre 48,7 M€ en 2007 pour 2 034 bénéficiaires). Et le département doit faire face aux hausse importantes de dépenses de l’aide sociale à l’enfance : 50,5 M€ cette année (contre 42,6 M€ en 2007).
Jean-Luc Lanouilh (PCF), conseiller général du canton de Chauny, a su résumer la situation : « Plus on est pauvre, plus on affronte de difficultés sociales. Et tout ceci met en péril les finances du département. »
Une question que personne n’a posée
Et, comme par réflexe, des élus de tous les bords ont souligné le contentieux qui perdure entre les conseils généraux et l’Etat. Ce dernier, s’il a transféré aux premiers les dépenses sociales obligatoires, ne les compense pas complètement par des crédits suffisants. La différence dépasserait les 60 M€ cette année dans les caisses du conseil général. « Si nous ne réglons pas ce problème, le budget du département est menacé d’asphyxie », a-t-on conclu à gauche et à droite. C’est en effet le grand danger qui a suscité une question générale que personne n’a osé poser de vive voix dans l’assemblée départementale à forte majorité de gauche : faudrat- il augmenter les impôts de 2013 ? Pour répondre à la question, il faudra attendre le débat d’orientation budgétaire du conseil général de l’Aisne qui ne se tiendra qu’en février. Toutefois, il fait de rappeler que dans l’Aisne 52 % des foyers fiscaux ne paient pas d’impôts et que l’effort fiscal est principalement supporté par les foyers des classes moyennes.