Entreprises
CEE : du changement pour les artisans mosellans
Le 2 décembre, la CAPEB a signé un accord de partenariat avec LORIS ENR du groupe ENERLIS en vue de mettre en place un nouveau dispositif de valorisation des Certificats d’économie d’énergie (CEE ) suite à la fin du partenariat avec Total. Les artisans mosellans sont concernés. Explications.
LORIS ENR est un délégataire qui propose un accompagnement de deux types. Le premier prévoit une valorisation des CEE de façon indirecte et dans ce cas, la prime CEE est déduite des devis, une convention de partenariat est signée pour le Rôle Actif Incitatif et la prime est payée au professionnel. Le second mode de fonctionnement est direct. Dans ce cas, tout se fait directement avec le bénéficiaire : le versement de la prime CEE et l’engagement RAI (la chronologie du dossier à respecter). Le site internet dédié au dispositif CEE CAPEB-LORIS ENR permettra dans un premier temps l’inscription des professionnels souhaitant bénéficier du dispositif mis en place. Une fois inscrits, ils auront accès à la plateforme qui permet la gestion des dossiers en temps réel : LORIS dédie deux équipes opérationnelles, l’une pour le traitement des dossiers en direct et l’autre pour les options indirectes. Une hotline technique est également prévue. Des webinaires seront proposés en début d'année prochaine pour expliquer aux professionnels quant au fonctionnement de ce nouveau partenariat, lequel présente beaucoup de similitudes avec le process de Total. On rappellera le principe d'un CEE : obliger certains acteurs à réaliser des économies d'énergie et encourager les autres acteurs par l'obtention d'un certificat. Les obligés peuvent soit réaliser eux-mêmes les mesures d'économie d'énergie, soit acheter des certificats aux non-obligés, soit payer une surtaxe à l'État.
13 juillet 2005
C’est la date de mise en place en France du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE ou «certificats blancs») dans le cadre de la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE).