Bygmalion: Nicolas Sarkozy condamné à six mois ferme en appel, se pourvoit en cassation

L'ancien président Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire "Bygmalion" sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012, une décision contre laquelle il s'est aussitôt pourvu en cassation.

"Monsieur Nicolas Sarkozy est pleinement innocent, il a pris acte de cette décision, il a décidé de se pourvoir en cassation", a annoncé son avocat, Me Vincent Desry, devant la presse. "Il maintient donc son combat, sa position dans cette affaire", a-t-il souligné.

Ce pourvoi en cassation suspend la condamnation infligée mercredi par la cour d'appel à l'ancien chef de l'Etat (2007-2012), inférieure à celle d'un an ferme qui avait été prononcée en première instance, en septembre 2021.

En lisant sa décision, la présidente de la cour a indiqué que la partie ferme de la peine serait aménagée (bracelet électronique, semi-liberté...) et souligné être "revenue au quantum requis en première instance par le ministère public".

M. Sarkozy, arrivé souriant au Palais de justice, a écouté la décision sans réagir, puis a quitté la salle d'audience d'un pas pressé sans faire de commentaire.

Contradiction

"L’arrêt rendu ce jour par la cour d’appel est hautement contestable", a estimé son avocat.

"Lorsqu’on on le compare notamment à une décision rendu la semaine dernière dans l’affaire des assistants parlementaires du Modem, le raisonnement est en pleine contradiction", a développé Me Desry, y voyant "une forme de deux poids deux mesures concernant M. Nicolas Sarkozy".

Le 5 février, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé, en l'absence de "preuve", le président du Modem François Bayrou dans le dossier des assistants d'eurodéputés.

La cour d'appel a par ailleurs condamné mercredi les neuf autres personnes qui avaient aussi fait appel à des peines d'un an de prison avec sursis à deux ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, précisant que les six mois ferme à effectuer pourraient aussi être aménagés.

Elle a par ailleurs prononcé des peines d'inéligibilité à hauteur de cinq ans pour six d'entre eux et des interdictions de gérer une société pendant cinq ans pour deux autres.

Mes Rémi Lorrain et Christophe Ingrain, avocats de l'ex-directeur de campagne de la campagne présidentielle, Guillaume Lambert, ont indiqué à l'AFP déposer également un pourvoi pour leur client.

Dans ce dossier, les investigations ont révélé que pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne - près de 43 millions d'euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions - un système de double facturation avait été mis en place imputant à l'UMP, sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings.

Contrairement à ses coprévenus, l'ex-chef de l'Etat n'était pas mis en cause pour ce système de fausses factures.

Mais, dans son jugement, le tribunal correctionnel avait souligné que l'ancien locataire de l'Elysée avait "poursuivi l'organisation de meetings" électoraux, "demandant un meeting par jour", alors même qu'il "avait été averti par écrit" du risque de dépassement.

Organisation frauduleuse

Lors du procès en appel, les avocats généraux avaient requis à son encontre un an d'emprisonnement avec sursis.

Nicolas Sarkozy avait, comme lors du premier procès, contesté "vigoureusement toute responsabilité pénale", dénonçant "fables" et "mensonges".

Son avocat avait plaidé sa relaxe. 

Parmi ceux qui faisaient partie de l'UMP, seul Jérôme Lavrilleux, à l'époque des faits directeur de cabinet de Jean-François Copé et directeur adjoint de l'équipe de campagne présidentielle, a reconnu avoir couvert le système de double facturation.

En mai 2014, il avait contribué à révéler le scandale lors d'un mémorable entretien à BFMTV. Il a été condamné à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et cinq ans d'inéligibilité.

"La cour d'appel a confirmé le fait qu'il s'agissait d'une organisation frauduleuse de dépassement des comptes de campagne", a commenté mercredi Me Patrick Maisonneuve, avocat de l'ex-directeur général de Bygmalion, Guy Alves, condamné à dix-huit mois de prison avec sursis.

"Ce que l'on a dit à l'époque, à savoir qu'il ne s'agissait pas de l'affaire Bygmalion mais de l'affaire dite des comptes de campagne du candidat Nicolas Sarkozy a été confirmé par le tribunal et l'a été de nouveau aujourd'hui", a-t-il ajouté.

Cette affaire s'ajoute à d'autres ennuis judiciaires pour Nicolas Sarkozy: il a été condamné en mai dernier en appel dans l'affaire des écoutes dite "Paul Bismuth" à trois ans d'emprisonnement dont un ferme, une décision contre laquelle il s'est aussi pourvu en cassation. 

Il comparaîtra aussi en 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.

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