Bulletin de paie simplifié, Cerfa supprimés... Le gouvernement essuie plusieurs revers au Sénat

Le gouvernement a subi mardi plusieurs revers au Sénat sur certaines mesures emblématiques de sa loi de simplification économique, comme la mise en place d'un bulletin de paie raccourci ou la possibilité de supprimer de nombreux formulaires administratifs sans passer par le Parlement.

Une fiche de paie d'une quinzaine de lignes et non plus 55 pour y voir plus clair: la promesse gouvernementale, portée par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, a été repoussée par la chambre haute.

Même si l'essentiel de cette évolution est d'ordre réglementaire et passera par une concertation avec les partenaires sociaux, le gouvernement avait besoin de modifier la loi pour revoir certaines modalités de transmission de données aux salariés.

"Cette simplification du bulletin n'est ni demandée ni souhaitée par aucune organisation patronale ou syndicale", a pointé la sénatrice écologiste Raymonde Poncet-Monge, dénonçant "un objectif idéologique" qui va "opacifier la paie".

La majorité sénatoriale, une alliance de la droite et du centre, estime elle que cette réforme alourdira le travail des entreprises. 

En effet, les patrons devront, pour un temps, conserver les données détaillées dans un fichier annexe à disposition des salariés, ce qui pourrait les contraindre à un "double travail", même si le gouvernement assure que cette charge sera confiée à l'administration à l'horizon 2027.

La ministre déléguée aux Entreprises Olivia Grégoire a regretté que le Sénat s'oppose à "la seule mesure (du projet de loi) qui porte une simplification à l'endroit des salariés".

Habilitations

Examiné depuis lundi en première lecture, le projet de loi de simplification de la vie économique propose de multiples mesures, la plupart extrêmement techniques, pour "faciliter la vie des entreprises".

Egalement refusée par le Sénat, une habilitation demandée par le gouvernement pour réformer par ordonnance de larges pans de l'administration des entreprises, sans passer par la loi. 

L'exécutif l'exigeait pour passer en revue ces prochains mois les milliers de démarches déclaratives chronophages auxquelles ces dernières sont soumises, ou encore pour supprimer une partie des 1.800 formulaires Cerfa, que Bercy veut voir disparaître d'ici 2030.

"C'est une plaisanterie. Vous pensez qu'on va vous donner un blanc-seing pour réformer ?" s'est insurgée la corapporteure Les Républicains Catherine Di Folco, estimant que le Parlement serait "dépossédé de son travail". "Le travail n'a pas été fait en amont (...) proposez-nous un texte dans un an et on le travaillera", a-t-elle ajouté.

Les sénateurs se sont aussi affrontés sur une des rares mesures clivantes du texte: le délai légal imposé aux petits patrons pour prévenir leurs salariés d'une vente à venir de leur fond de commerce.

Aujourd'hui fixé à deux mois, le gouvernement souhaite le réduire à un mois car il estime que la situation actuelle peut "compromettre la vente" et "dissuader les potentiels acquéreurs". 

Le Sénat, lui, a tout bonnement supprimé cette obligation, malgré les critiques de la gauche qui défendait ce mécanisme de transparence vis-à-vis des salariés, potentiellement intéressés pour reprendre l'entreprise.

Par ailleurs, l'instauration de "tests PME", un mécanisme visant à évaluer en amont l'impact de toutes les normes sur les entreprises, a été adoptée avec l'approbation du gouvernement.