Budget Sécu: le Sénat alourdit les taxes sur le tabac, les sodas et les jeux d'argent

Les sénateurs ont voté jeudi plusieurs hausses de taxes "comportementales" sur les boissons sucrées, les jeux d'argent et le tabac, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.

Une hausse de taxe pour "donner un coup de pied dans l'industrie" alimentaire. C'est ainsi que la sénatrice centriste Elisabeth Doineau, rapporteur général du budget de la Sécu, a présenté ses amendements visant à relever la fiscalité sur les "boissons à sucres ajoutés".

Propositions adoptées avec le soutien du gouvernement: il en coûtera donc 4 centimes par litre pour les breuvages les moins sucrés, et jusqu'à 35 centimes par litre pour les plus sucrés. 

Un barème sensiblement alourdi par rapport à celui voté par les députés, qui avaient fixé la première tranche à 3,5 centimes et la dernière à 28 centimes.

Objet d'un large consensus à l'Assemblée, cette mesure avait été reprise par l'exécutif dans le texte transmis au Sénat, où son renforcement a de nouveau fait l'objet d'un large accord de droite à gauche. De même que la hausse de la taxe sur les "boissons édulcorées", votée contre l'avis du gouvernement.

Les sénateurs ont également passé outre l'opinion de la ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, sur la fiscalité du tabac. Le paquet de cigarettes passera ainsi à 12,70 euros en moyenne l'an prochain, soit 40 centimes de plus que prévu dans le plan national de lutte contre le tabagisme présenté il y a à peine un an.

"Si on change sans arrêt de plan, ça me paraît un petit peu compliqué", a justifié la ministre. En vain: la mesure, censée rapporter 200 millions d'euros dès l'an prochain tout en maintenant la cible d'un paquet à 13 euros en 2027, a été largement validée par 241 voix contre 2, avec une large abstention de la gauche qui défendait plutôt un paquet à 16 euros d'ici deux ans.

L'alcool épargné

Mme Darrieussecq n'a pas été plus suivie sur les "pouches", ces sachets de nicotine en gommes ou en billes à placer dans la bouche, qu'elle "préfère interdire que taxer". Intention saluée par le président de la commission des Affaires sociales, Philippe Mouiller (LR), mais en attendant "nous mettons dans le texte" cette nouvelle taxe, qui deviendra "automatiquement caduque" lorsque ces produits seront prohibés.

Le gouvernement a en revanche obtenu gain de cause sur les jeux d'argent et de hasard. Rejeté à l'Assemblée, son amendement visant à relever les taxes sur les loteries, casinos et autres paris sportifs a été redéposé par Mme Doineau, en épargnant cette fois-ci les paris hippiques qui avaient fait se cabrer la filière équine.

Les sénateurs se sont en revanche opposés consciencieusement à tous les amendements visant l'alimentation et l'alcool, à l'exception d'une taxe sur les publicités pour les boissons alcooliques à La Réunion, votée là encore contre l'avis de la ministre.

Plus tôt dans la journée, les sénateurs avaient approuvé plusieurs mesures visant l'industrie pharmaceutique, notamment sur la "clause de sauvegarde" du secteur afin de garantir "600 millions d'euros d'économies supplémentaires" sur le médicament en 2025 après le dérapage des dépenses cette année. Même chose pour les dispositifs médicaux, afin de récupérer 150 millions de plus l'an prochain.

Une batterie d'amendements contre la fraude sociale a aussi été adoptée, souvent contre l'avis du gouvernement. Certains à l'initiative de la gauche, contre les employeurs condamnés pour travail dissimulé et les soignants "reconnus coupables de fraude".

D'autres poussés par la droite, pour informer les employeurs en cas d'arrêt de travail frauduleux et permettre ainsi "une éventuelle sanction disciplinaire". Ou encore pour ouvrir aux agents des caisses de Sécu l'accès au fichier des passagers aériens, dans le cas des allocations soumises à condition de résidence comme le RSA.