Budget: l'Assemblée nationale s'empare des dépenses de l'Etat, toujours à l'ombre du 49.3

Pas de pause à l'Assemblée nationale. Après une nouvelle valse de motions de censure et de 49.3 lundi sur la Sécurité sociale, les députés ont démarré mardi l'examen de la partie "dépenses" du budget de l'Etat, avec l'espoir de discussions plus longues.

Selon des sources au sein du camp présidentiel, le couperet du 49.3 pourrait cette fois tomber après quelques jours de débats, pour laisser le temps d'examiner dans l'hémicycle les crédits destinés aux Outre-mer, un sujet sensible programmé le 6 novembre à ce stade.

Lundi, la Première ministre Elisabeth Borne a échappé sans surprise à deux nouvelles tentatives de censure, puis a dégainé encore une fois l'arme constitutionnelle en fin de soirée, afin de faire adopter sans vote le second volet du budget de la Sécurité sociale (PLFSS).

LFI a aussitôt annoncé le dépôt d'une nouvelle motion de censure. De son côté, le RN n'en déposera pas cette fois et ne votera pas celle des Insoumis, a indiqué le groupe de Marine Le Pen à l'AFP.

Mardi en fin de journée, l'Assemblée a commencé à plancher sur les "dépenses" du projet de budget de l'Etat 2024 (PLF), objet de quelque 3.000 amendements.

Premiers crédits au menu, ceux dédiés à la sécurité, en hausse d'un peu plus d'un milliard d'euros (+4,7%). La ministre déléguée aux collectivités Dominique Faure a loué "un effort sans précédent pour renforcer la présence des forces de sécurité intérieure sur la voie publique".

L'Assemblée a adopté un amendement du gouvernement en faveur de la sécurité civile: 146 millions d'euros pour lutter notamment contre les feux de forêts, grâce à un renouvellement de la flotte aérienne.

Avec le soutien du gouvernement, les députés ont aussi soutenu une mesure de Charles de Courson (Liot) pour augmenter les effectifs des préfectures, en redirigeant des personnels de l'administration centrale vers la "territoriale". Les parlementaires comme le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin ont convenu que les effectifs étaient insuffisants actuellement.

L'Assemblée n'a pas achevé l'examen des crédits de la sécurité alors que sont attendus dans les jours suivants les budgets de la Justice et de l'Education.

Embolie

Mais ces débats n'ont "guère d'importance" avec le futur 49.3, soupire la députée socialiste Christine Pirès Beaune. Avant le coup d'envoi, le groupe PS a dévoilé son "contre-budget contre la vie chère" avec des "mesures d'urgences" dont 2 milliards d'euros pour la revalorisation du Smic à 1.600 euros net et 10 milliards pour l'augmentation de 5% des rémunérations de tous les fonctionnaires.

Les socialistes ont présenté leur démarche sans le reste de la coalition de gauche Nupes après les déchirements avec LFI sur la situation au Proche-Orient.

En commission, les oppositions avaient fait passer un nombre conséquent d'amendements sur l'enseignement, l'hébergement d'urgence ou la construction de logements sociaux par exemple.

Mais il faudrait les revoter en séance et le gouvernement pourra de toute façon choisir ceux qu'il garde ou écarte quand il déclenchera son nouveau 49.3, le seizième d'Elisabeth Borne.

"Nous gagnons tout mais ça ne sert à rien!", avait critiqué l'écologiste Marie-Charlotte Garin, qui plaide entre autres pour que le congé spécial de trois jours qu'elle a fait voter en commission en cas de fausse couche soit conservé par le gouvernement. 

"Il y a des sujets importants soulevés par les oppositions" mais "ce n'est pas un débat de bonne qualité", estime le député Renaissance Mathieu Lefèvre, qui reproche à la gauche "une embolie budgétaire à coups de milliards (...) sans se soucier de comment on les trouve".

L'exécutif pourrait aussi faire valoir dans l'hémicycle certaines mesures du PLF, à l'instar des 7 milliards d'euros d'investissement supplémentaire pour la transition écologique et des mesures de revalorisation à destination des enseignants. 

Le gouvernement défendra aussi son maintien d'un bouclier tarifaire sur l'électricité jusqu'à la fin 2024.

Les députés de sa majorité voudront défendre leurs propositions sur les collectivités, contre la discrimination à l'embauche via des "testings", sur les moyens alloués à la lutte contre la pauvreté ou encore contre les punaises de lit, face auxquelles le groupe Renaissance propose un fonds d'urgence de 5 millions d'euros.

Toutes les oppositions appellent à plus d'efforts face à la crise du logement, mais aussi à davantage de soutien aux Français confrontés aux prix élevés de l'énergie.