Budget: avant le lever de rideau, le théâtre des amendements

Le projet de budget 2025 risque d'être profondément remanié à l'Assemblée nationale: le gouvernement va préciser certaines économies "par voie d'amendements" et les oppositions vont aussi en déposer en nombre, même si la gauche souhaite le faire "de manière raisonnable" afin d'aller "jusqu'au bout du vote".

A peine imprimée, la copie doit être corrigée. "Faute de temps", s'est justifié vendredi devant la commission des Finances le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, nommé comme le reste du gouvernement il y a trois semaines.

Un "calendrier contraint" qui explique que le texte dévoilé jeudi "n'inclue pas certains ajustements souhaités par le Premier ministre" Michel Barnier, notamment cinq milliards d'euros "d'économies supplémentaires qui seront présentées par voie d'amendements", ajoute le ministre.

Il s'est bien gardé de détailler ces "baisses de crédits", malgré les questions insistantes de ses soutiens (Renaissance, MoDem, Horizons) et du rapporteur Charles de Courson (Liot). 

Tous devront prendre leur mal en patience, car le gouvernement entend abattre ses cartes en séance publique, qui commencera le 5 novembre pour la partie dépenses du projet de loi de finances.

Dans le même temps, l'exécutif prévoit de "renforcer le budget de la Justice" inférieur aux objectifs de sa loi de programmation, mais aussi de "rehausser (celui) de l'Intérieur", ainsi que d'autres rallonges pour La Poste, la rénovation urbaine et la culture.

Pas très propre

Avant cela, d'autres modifications seront proposées sur la partie recettes, examinée dans l'hémicycle dès le 21 octobre. Dont "une extension du prêt à taux zéro" dans l'immobilier, a indiqué M. Saint-Martin. Ou encore "une hausse de la taxe sur les billets d'avion et l'inclusion des jets privés dans (son) périmètre", a ajouté le ministre de l'Economie Antoine Armand.

Leur collègue de l’Énergie Agnès Pannier-Runacher a par ailleurs annoncé "une hausse de la fiscalité sur le gaz", également par amendement.

La méthode ne ravit pas les députés, qui se montrent néanmoins compréhensifs. "C'est pas très propre", concède le macroniste Jean-René Cazeneuve, mais "c'est une situation qui répond au contexte très particulier de ce budget".

Le socialiste Philippe Brun non plus "ne leur jette pas la pierre", soulignant que la gauche avait elle-aussi prévu "de modifier le budget essentiellement par amendements compte tenu des délais", si sa candidate avait été nommée à Matignon.

En revanche, Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national) n'a "pas confiance dans ces amendements", qui sont, selon lui, "des mauvaises nouvelles cachées pour les Français".

L'écologiste Eva Sas juge même le procédé "antidémocratique" car "le débat ne peut pas être éclairé", même si le gouvernement "n'a pas d'autre choix" car le président de la République Emmanuel Macron "a trop tardé à le nommer".

Injonction" et coordination

Le retard pris se répercute sur le travail des députés, qui débuteront l'examen de la partie recettes en commission mercredi, avec l'objectif de finir au plus tard samedi. Pour y parvenir, les cadres de la commission des Finances ont suggéré de se limiter à un peu plus de 1.200 amendements, répartis à proportion du poids des groupes: de 277 pour le RN à 35 pour leurs alliés ciottistes.

Une "injonction" selon les macronistes, alors que le droit d'amendement est "protégé par la Constitution". Ils rappellent que la gauche en avait très largement usé l'an dernier. 

"On n'a pas de leçon à recevoir", estime M. Cazeneuve. Le président LFI de la commission des Finances Eric Coquerel se demandant tout haut si "la préoccupation de tous les groupes est bien d'aller au vote".

"Je pense qu’ils ont compris la manip. Leur intérêt ça va donc être qu’on aille assez vite", reconnaît un cadre macroniste.

De fait, cette année, les oppositions défendent la sobriété, "seule possibilité si nous voulons que le texte aille au bout du vote", juge Eric Coquerel, qui a promis que la gauche amenderait "de manière raisonnable".

Cette démarche est aussi approuvée sur d'autres bancs. A l'extrême droite, M. Tanguy a salué une "très bonne décision" et souhaité "une discussion budgétaire saine". Et au centre, le MoDem Jean-Paul Mattei s'est félicité qu'"on retrouve la raison", jugeant que "trop d'amendements tue les amendements".