Budget 2024: Borne repousse deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée

Elisabeth Borne a surmonté sans difficulté les motions de censure du RN et de LFI dans la nuit de vendredi à samedi, après avoir dégainé l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le premier volet du budget 2024 à l'Assemblée nationale.

La motion du Rassemblement national a recueilli 89 voix et celle de La France Insoumise 219 suffrages, sur les 289 nécessaires pour faire tomber le gouvernement. Leur rejet vaut adoption en première lecture du volet recettes du projet de loi de finances (PLF), transmis au Sénat.

En pleine période de déchirements au sein de la Nupes, la motion LFI a tout de même été votée par la quasi-totalité des députés socialistes et communistes, mais par moins de la moitié du groupe écologiste. Les députés du RN l'ont aussi soutenue.

Auparavant, la Première ministre a renvoyé dos à dos "l'extrême droite" et "l'extrême gauche", leur "même culture de la démagogie" et de "l'outrance".

"Engager la responsabilité du gouvernement ne se fait jamais ni avec légèreté ni par facilité. Je le fais par devoir", a affirmé Mme Borne, "parce que la France ne peut pas se passer d'un budget".

Ces 19e et 20e tentatives de censure n'avaient quasiment aucune chance d'aboutir, puisque le groupe LR ne s'y associait pas.

A l'ouverture des débats à 21H30, la députée RN Alexandra Masson a critiqué un "budget indigent et irréaliste". Elle a pointé du doigt l'indemnité carburant, "un énième chèque gadget de 100 euros", en appelant le gouvernement à "baisser les taxes".

Le président LFI de la Commission des Finances, Eric Coquerel, a dénoncé pour sa part l'utilisation "sans relâche" du 49.3, "vestige autoritaire" d'une "Ve République dépassée" et "dysfonctionnelle", "irrespectueuse des pouvoirs" du Parlement.

Le député insoumis reproche au gouvernement d'écarter les "amendements les plus significatifs" comme la "taxe sur les superdividendes" ou la "taxe sur les rachats d'actions" des grandes entreprises, que proposait le MoDem, allié du camp présidentiel, et qui avait été adoptée en commission.

Dans cette Assemblée nationale sans majorité absolue, l'enchaînement des 49.3 et des motions de censure est presque devenu un rituel et provoque moins de turbulences qu'en début de législature. 

Mesurette

Dans l'hémicycle mercredi, la Première ministre avait utilisé pour la treizième fois le 49.3 depuis qu'elle est à Matignon, en défendant un texte "de responsabilité" avec "16 milliards d'euros d'économies", et des investissements pour "accélérer la transition écologique".

Elisabeth Borne a dégainé l'arme constitutionnelle au deuxième jour des débats, avant même l'examen des articles, alors que cette première partie du budget avait été rejetée en commission.

Les sujets de tension restent nombreux, notamment sur le logement.

Face à la pénurie, l'exécutif a fait un pas pour réduire partiellement l'abattement fiscal dont bénéficient les locations de meublés touristiques. Mais c'est une "mesurette" aux yeux de la gauche qui voudrait s'attaquer plus frontalement à la "niche fiscale Airbnb".

Le patron des députés Modem Jean-Paul Mattei a aussi critiqué la mesure gouvernementale "insuffisante et mal ciblée", à "l'orée d'une crise du logement".

Des membres de la majorité et les oppositions n'ont pas non plus réussi à empêcher le gouvernement de recentrer dans les "zones tendues" le dispositif du "prêt à taux zéro" pour l'achat d'un appartement neuf. Même si là aussi, l'exécutif a lâché du lest en ajoutant de nouvelles villes à ces "zones tendues" et en élargissant les ménages éligibles à cette mesure d'aide à la première acquisition immobilière.

Retenu grâce au 49.3, un amendement proposant une fiscalité très avantageuse pour les "fédérations sportives internationales" fait polémique.

Selon une source au sein de la Fifa, "l'objectif" du gouvernement est d'attirer davantage en France l'instance suprême du football mondial, qui dispose d'une antenne à Paris, mais dont le siège est en Suisse.

Le député écologiste Jean-Claude Raux dénonce "le cadeau fiscal de trop. La Fifa n'a pas besoin d'échapper à l'impôt".

Dans l'hémicycle de l'Assemblée, les députés vont s'attaquer mardi à la première partie du budget de la Sécurité sociale. Elle a été rejetée en commission, mais le gouvernement compte là encore recourir au 49.3. Pour la quatorzième fois.