Territoires
Bouzonvillois Trois Frontières : le soutien concret à une agriculture durable
Territoire de 42 communes où la ruralité est prégnante, la Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières déploie des aides aux exploitations dans son périmètre. Double enjeu : sauvegarder les structures existantes et encourager l’agriculture durable et les circuits courts. Un défi immédiat et pour les générations futures.
42 communes pour quelque 25 habitants. C’est dans ce cadre que la Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières articule son action. Priorité sur cet espace de 340 km² et de 74 hab/km² : fortifier tout un patrimoine agricole sur cette terre de savoir-faire. En somme, soutenir les exploitations ancrées sur cette parcelle de terre mosellane et contribuer à leur donner de l’élan, en prenant en compte les besoins des consommateurs de plus en plus tournée vers les produits des terroirs, tout en veillant aux enjeux environnementaux.
Pour l'ensemble des exploitations
Ainsi, l’intercommunalité a déployé des aides financières à destination du développement d’une agriculture durable et raisonnée sur son territoire. Il s’agit de trouver une juste harmonie entre les besoins humains et la sauvegarde de la nature. Sont ici éligibles l’ensemble des structures agricoles : formes collectives : GAEC, EARL, SCEA (dont la majorité du capital social est détenue par des exploitants agricoles), CUMA (si les membres sont exclusivement agriculteurs), ETA (si la prestation constitue une activité secondaire à l’agriculture, et uniquement si le projet concerne une offre de prestation absente sur le territoire), associations et personnes morales issues de regroupement d’exploitants individuels, de sociétés. Avec ce trait commun : disposer d’une situation financière saine et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Le champ des subventions
Les dépenses subventionnables sont clairement définies : outils de lutte non chimique contre les adventices (autre que désherbage mécanique) : trieur nettoyeur à grains, récupérateur de menue paille ; outils nécessaires à l’élaboration de compost de qualité et valorisation de fumier : retourneur à fumier, andaineur à compost ; matériel motorisé lié à l’organisation d’un nouveau service et à la mutualisation de la démarche ; mise en place d’atelier de transformation (matériel), de filières de commercialisation en vente directe (ex. camionnette avec présentoir frigorifique), de pratiques innovantes et expérimentales en lien avec le développement de pratiques durables de l’agriculture. Également : pratiques de l’élevage à l’herbe : barrières, clôtures, abreuvoirs pour prairies permanentes ; dépenses non-productives en lien avec une démarche de valorisation paysagère ou de maintien de zones naturelles d’intérêt écologique ; outils de désherbage mécanique (bineuse, houe rotative, herse étrille, écimeuse) : dans la mesure où l’aide apporte un complément aux aides déjà existantes.
Contact et informations :
Élisabeth Streit, chargée de mission agriculture - aides.entreprises@ccb3f.fr
Les montants des aides
Investissements :
. Taux : 30 % appliqué au montant HT, dans la limite des règles de cumul du cadre réglementaire.
. Assiette des dépenses subventionnables : 1 000 € HT pour les projets en lien avec l’élevage à l’herbe, 3 000 € HT pour les autres projets.
. Plafond d’aides : 30 000 € HT. Il est précisé que pour les investissements de natures différentes, il est possible de cumuler les montants de dépenses subventionnables sans jamais dépasser un total de 30 000 € HT de subventions pour une même structure.
Soutien exceptionnel :
Suite à un événement climatique (achat de paille, de fourrage, maintien du cheptel, compensation perte de récolte,…) : l’activation du dispositif spécifique prévu en cas d’événement climatique exceptionnel est mis en place en complémentarité des autres dispositifs proposés par la région Grand Est et le département de la Moselle.
Aide à la certification en agriculture biologique :
Jusqu’à 100 % des coûts de certification, dans la limite de 1 000 € HT/an et par exploitation.
Emploi :
Aide à la création d’emploi, bonifiée dans le cadre d’une installation ; aide à la reprise d’un contrat dans le cadre d’une transmission ; aide au remplacement de l’exploitant dans le cadre d’un congé.
En dehors des aides exceptionnelles suite à un événement climatique exceptionnel ainsi que l’aide à la certification biologique, une seule aide par bénéficiaire sera octroyée tous les trois ans pour un même type d’aide à compter de la date d’attribution de l’aide.