Booking condamné à 413 millions d'euros d'amende en Espagne pour abus de position dominante

Le gendarme de la concurrence espagnol a annoncé mardi avoir infligé une amende de 413 millions d'euros à la plateforme néerlandaise de réservations d'hôtels Booking.com, pour "abus de position domininante" au détriment du secteur hôtelier en Espagne.

Il s'agit de l'amende la plus importante jamais infligée par le Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC), a précisé à l'AFP une porte-parole de l'institution.

Booking "a abusé de sa position dominante" en "imposant un certain nombre de conditions commerciales déloyales aux hôtels" espagnol, a justifié dans un communiqué le CNMC.

Ce faisant, la plateforme a empêché "la concurrence des autres agences de voyage en ligne" en tant qu'intermédiaires "pour la réservation d'hôtels dans le pays", ce qui constitue une infraction vis-à-vis du droit européen, a-t-elle ajouté.

Cela a conduit l'organisation à infliger deux amendes de 206,6 millions d'euros chacune, l'une pour les conditions déloyales imposées aux hôtels, et l'autre pour les restrictions sur les autres agences de voyages.

"La sanction totale s'élève à 413,2 millions d'euros", souligne dans son communiqué la CNMC, qui précise avoir accompagné cette amende d'un "certain nombre d'obligations" pour garantir que ces pratiques "ne se poursuivent" pas "à l'avenir".

La plateforme néerlandaise de réservations d'hôtels avait elle-même annoncé l'ouverture de cette enquête en février, à deux semaines de l'entrée en vigueur de la loi européenne sur les marchés numériques (DMA).

Elle avait alors indiqué risquer une condamnation de 530 millions de dollars (489 millions d'euros).

Booking avait alors précisé qu'elle ferait "appel de cette décision", si elle se confirmait, en remettant en question la légitimité de la CNMC à infliger cette amende, au regard des règles de la DMA, qui s'appliquent au niveau européen.

La loi sur les marchés numériques "est le forum approprié pour discuter et évaluer les principales préoccupations soulevées par la CNMC", avait déclaré l'entreprise dans un communiqué.  

La DMA, entrée en vigueur le 7 mars, cherche à accroître la concurrence par une série de mesures auxquelles les entreprises numériques doivent se conformer.

Les plateformes qui relèvent de la loi sont celles qui fournissent un service à plus de 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels dans l'UE et à plus de 10.000 utilisateurs professionnels actifs annuels établis dans l'Union.

Les entreprises numériques dont le chiffre d'affaires annuel dans l'UE est d'au moins 7,5 milliards d'euros ou dont la valeur marchande est supérieure à 75 milliards d'euros sont également soumises à ces nouvelles restrictions.