Bisphénol A: 15 acteurs de l'agroalimentaire sanctionnés pour entente

L'Autorité de la concurrence annonce jeudi avoir sanctionné à hauteur de 19,5 millions d'euros 15 acteurs de l'agroalimentaire dont Bonduelle, Andros et Unilever, pour s'être entendus entre 2010 et 2015 sur le fait de ne pas communiquer "sur la présence ou pas de bisphénol A" dans leurs conserves et canettes.

Interdit en France depuis 2015 dans les contenants alimentaires, le bisphénol A est considéré par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) comme un perturbateur endocrinien et est soupçonné d'être lié à de multiples troubles et maladie (cancer du sein, infertilité, etc.)

L'autorité indique dans son communiqué avoir sanctionné "trois organismes professionnels de conserveurs, la FIAC, l’ADEPALE et l’ANIA, ainsi que le syndicat des fabricants de boîtes, le SNFBM, pour avoir mis en œuvre une stratégie collective visant à empêcher les industriels du secteur de se faire concurrence sur la question de la présence ou non de bisphénol A dans les contenants alimentaires (conserves, canettes, etc.)".

Selon l'autorité, les acteurs mis en cause voulaient, selon leurs propres termes, "éviter de susciter une défiance des consommateurs" et se sont entendus "pour ne pas utiliser l’absence de Bisphénol A comme un argument commercial qui aurait pu (...) +déstabiliser entièrement la chaine de valeur+".

L'objectif de cette entente était d'"empêcher les industriels de communiquer sur l’absence de BPA dans leurs contenants alimentaires" et d'"inciter les industriels à refuser de livrer des boîtes sans Bisphénol A avant son interdiction en France, puis d’arrêter de commercialiser des conserves avec Bisphénol A après cette date", poursuit le communiqué.

"Onze entreprises, poursuivies en qualité de membres de ces organismes, sont également sanctionnées, le montant cumulé des sanctions atteignant près de 20 millions d’euros", est-il précisé.

Il s’agit des "conserveurs" Andros, Bonduelle, Charles et Alice, Cofigeo, Conserves France, D’Aucy, General Mills, et Unilever, ainsi que des "fournisseurs de boîtes" Ardagh, Crown et Massilly.

"Les quatre organismes professionnels concernés ainsi que les onze entreprises membres sont sanctionnés pour un montant total de 19.553.400 euros", résume l'Autorité de la concurrence.

"Ces pratiques, ensemble, constituent une infraction unique complexe et continue (IUCC) mise en œuvre du 6 octobre 2010 au 21 juillet 2015, soit sur plus de quatre ans", est-il précisé.