Bientôt un accélérateur pour les micro-entreprises messines dans leur mobilité verte

Jamais on n’a créé autant de micro-entreprises en Moselle. En 2021 et 2022, la barre des 5 000 nouvelles entités a été franchie pour chacune des deux années de référence. Quand on observe qu’avant la crise pandémique, ce chiffre avoisinait les 3 000, on mesure l'ampleur du phénomène. Cette économie florissante, si elle permet à ses néo-entrepreneurs de lancer des idées souvent innovantes, en lien avec les problématiques de notre temps, comme l’action sociale ou les enjeux environnementaux, portée par des valeurs d’éthique et d’écoresponsabilité, est aussi, revers de la médaille, une économie dégageant de faibles recettes. Les études sur le sujet livrent quelques statistiques évocatrices. En France, parmi le million de micro-entrepreneurs économiquement actifs, seuls 10 % gagnent plus de 1 390 € par mois. L’équivalent d’un Smic mensuel net (1 353 €). La moitié (la médiane) a un revenu mensuel inférieur à 310 €, sachant que la moyenne s'établit à 540 €.

L'Eurométropole de Metz sur le chemin d'une ZFE

À la lecture de ce panorama, on décèle l’enjeu de la mesure gouvernementale en vigueur depuis ce 1er janvier. Une expérimentation de prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule peu polluant a été lancée pendant deux ans. Elle est réservée, outre aux particuliers à faibles revenus, aux micro-entreprises domiciliés dans les zones à faibles émissions (ZFE) ou dans une intercommunalité limitrophe de celle-ci, selon un décret daté du 22 avril 2022, pris en application de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique. Si, pour l’heure, ces ZFE ne s’appliquent pas en Moselle, à court terme, cela devrait changer. Au plus tard au 31 décembre 2024. En effet, ce dispositif visant à restreindre, voire interdire la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines agglomérations, se déploie dans la plupart des grandes villes françaises. D’ici 2025, quasiment toutes les métropoles devraient en être équipées afin d’améliorer la qualité de leur air. Cela concerne en France plus de 10 millions de voitures. Le projet de loi Climat et résilience prévoit la création de 45 ZFE d’ici trois ans sur l’ensemble du territoire, contre 10 actuellement. Dans le Grand Est, ce sont théoriquement toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants qui doivent basculer en ZFE : Reims, Mulhouse, Nancy et Metz. Strasbourg a acté le début de la mesure dès cette année.

Les modalités du prêt à taux zéro vert

Ainsi, d’ici 2025, au plus tard, les micro-entrepreneurs implantés sur le territoire de l’Eurométropole messine bénéficieraient alors de ce prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule peu polluant. Critères pour ces micro-entreprises : moins de 10 salariés, chiffre d'affaires ou le total de bilan ne dépassant pas 2 millions d'euros. Elles pourront alors solliciter un prêt de 30 000 € maximum, remboursable en 7 ans, auprès des banques ayant signé une convention avec l’État. En cas de recours à la location longue durée ou location avec option d'achat, le montant du prêt est ramené à 10 000 € et la durée de remboursement du prêt est celle du contrat de location. Ce prêt est accordé pour l'achat de véhicules d'une valeur maximum de 45 000 € pour une voiture, ou 60 000 € pour une camionnette, d'un poids total maximum en charge de 2,6 tonnes, dont l'émission de CO2 est inférieure à 50 grammes par kilomètre. Seuls les véhicules électriques, ou certains véhicules hybrides rechargeables, respectent ce seuil. Ce dispositif vise à soutenir le renouvellement du parc automobile consécutif à l'extension des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants. Les banques accordant ces prêts à taux zéro ne disposeront pas de garantie particulière sur les crédits consentis aux emprunteurs dont elles devront apprécier la solvabilité, mais elles bénéficieront de réductions d'impôt équivalentes au montant des intérêts qu'elles auraient perçus à des conditions normales de taux.