"Bien-vieillir": le Sénat vote plusieurs mesures et demande une grande loi autonomie

Droit de visite en Ehpad, carte professionnelle de l'aide à domicile... Le Sénat a adopté mardi une panoplie de mesures sur le "bien vieillir", tout en s'inquiétant du calendrier flou de la grande loi autonomie promise par le gouvernement.

Débattue ces derniers jours dans l'hémicycle, la proposition de loi portant mesures pour "bâtir la société du bien-vieillir en France" a été approuvée à 233 voix contre 17 par les sénateurs, après l'Assemblée nationale en novembre.

Examiné depuis la mi-avril par les députés, puis suspendu à plusieurs reprises, ce texte, certes consensuel, résume néanmoins toutes les difficultés du gouvernement sur le secteur du grand âge, de promesse en promesse et de report en report.

Promise par le président de la République Emmanuel Macron au début de son premier quinquennat, la présentation d'une loi de programmation pluriannuelle sur l'autonomie se fait en effet toujours attendre par les professionnels du secteur.

"Je m'engage à ce qu'une telle loi vous soit présentée. Vous êtes libres de me croire ou non, mais je ne peux pas être plus claire: l'arbitrage a été rendu, l'engagement est pris. J'irais presque jusqu'à le tatouer sur ma peau s'il fallait cela pour vous convaincre!", avait lancé l'ex-ministre des Solidarités Aurore Bergé à l'attention des députés fin novembre. 

Ovni législatif

Deux mois plus tard, avec un nouveau gouvernement et une nouvelle ministre, Catherine Vautrin, la parole de l'exécutif est moins claire: le Premier ministre Gabriel Attal n'a pas évoqué ce texte dans son discours de politique générale au Parlement et Mme Vautrin a expliqué être dans l'attente d'un avis du Conseil d'Etat, prévu jeudi.

"Nous aurions aimé vous entendre reprendre cet engagement de façon claire et ferme", a regretté auprès de la ministre la sénatrice socialiste Corinne Féret, dont le groupe s'est abstenu.

La situation a même créé une "sorte d'Ovni législatif" selon la communiste Céline Brulin: en effet, le texte sur le "bien-vieillir" renvoie lui-même à cette loi pluriannuelle du grand âge en exigeant du gouvernement qu'il la présente avant la fin 2024. Une disposition que beaucoup jugent symbolique et non contraignante.

Le rapporteur LR Jean Sol a lui aussi regretté que ce premier texte ne "réponde que très partiellement aux enjeux du vieillissement".

Certaines mesures fortes figurent tout de même dans le texte et ont été validées par les sénateurs, avec la création d'une carte professionnelle pour faciliter la reconnaissance du travail des intervenants à domicile. Ou encore l'inscription dans la loi du droit de visite dans les Ehpad, après le traumatisme de nombreuses familles lors de la crise du Covid-19. "Un devoir élémentaire d’humanité", s'est félicité le président des sénateurs LR Bruno Retailleau.

Chiens et chats en Ehpad ?

Le texte prévoit aussi la création d'un service départemental de l'autonomie en vue de "décloisonner" les politiques en faveur des personnes âgées et en situation de handicap. Un dispositif pour signaler les cas de maltraitance est également prévu.

Autre nouveauté, un fonds de soutien aux départements, chiffré à 100 millions d'euros, pour qu'ils participent aux frais de transport des professionnels de l'aide à domicile, y compris pour financer l'obtention de leur permis de conduire.

Relativement commentée, une mesure introduite à l'Assemblée pour sanctuariser le droit des résidents en Ehpad à accueillir leur animal de compagnie, souhaitée par de nombreuses associations, a été très atténuée par le Sénat qui a choisi de laisser la main aux établissements.

"J'ai cru tomber de ma chaise… Garantir un tel droit poserait de nombreux problèmes: hygiène, allergies, phobies, compatibilité entre animaux", s'est par exemple inquiété le sénateur Daniel Chasseing (Parti radical).

Députés et sénateurs tenteront désormais de trouver un compromis sur ce texte en commission mixte paritaire (CMP), à une date qui n'est pas fixée. Ce ne sera pas une mince affaire car le Sénat a supprimé près de la moitié des articles issus de l'examen des députés, comme cette disposition qui visait à obliger les Ehpad privés à consacrer une fraction de leurs bénéfices à l'amélioration du bien-être de leurs résidents.