Retour sur les 33e Assisses Nationales des Commissaires aux Comptes
Audit extra-financier : les Commissaires aux Comptes prêts à relever le défi
Les 33e Assisses Nationales des Commissaires aux Comptes se sont tenues les 8 et 9 décembre derniers à Rennes. Cette édition avait pour thème «Audit et durabilité : une question de confiance», et a rassemblé plus de 1 100 personnes. À cette occasion, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, est venu à la rencontre de la profession.
Le rôle des CAC dans la mise en œuvre de la CSRD
Lors
de son discours, le ministre de la Justice a
affirmé
sa volonté de faciliter l’accès
des CAC aux missions de reporting de durabilité des entreprises,
dont les exigences vont être modifiées par la Corporate
Sustainability Reporting Directive
(CSRD). Pour le ministre, la
CSRD
est «une
des réussites de la présidence française du conseil de l’Union
européenne» et
«va
considérablement
rehausser les exigences de transparence des grandes entreprises
françaises
et européennes»
en
matière d’environnement,
de société
et
de
gouvernance (ESG). Pour éviter «la
dérive de l’éco-blanchiment»,
le garde des Sceaux
a rappelé
les responsabilités des CAC
prévues
par la CSRD, à l’aube de sa transposition en droit français: «Il
sera désormais
obligatoire d’auditer
les données de durabilité. Cet audit obligatoire est un tournant
absolument majeur pour votre profession. En effet, l’Union
européenne vous désigne à
titre
principal pour procéder
à
ces
audits. C’est une formidable reconnaissance pour votre profession.»
Les CAC, bientôt dispensés de l’accréditation Cofrac
Yannick
Ollivier, président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux
Comptes a interpellé le ministre sur l’accréditation Cofrac,
obligatoire pour réaliser les audits de durabilité. «Trop
contraignante, superflue et dissuasive. Notre statut suffit»,
assène Yannick Ollivier. En réponse, Eric Dupond-Moretti a fait
part de sa volonté de dispenser
les CAC de l’accréditation
Cofrac pour ces contrôles. «Je
souhaite qu'à
l'occasion
de la transposition de la directive, cette accréditation ne soit
plus exigée pour les commissaires aux comptes.»
Une annonce très
attendue, à en croire la salve d’applaudissements reçue.
H3C, «superviseur de référence»
Autre
annonce saluée par l’assemblée, l’évolution des prérogatives
du Haut
Conseil
du Commissariat aux Comptes (H3C) en matière d’informations
extra-financières. Le ministre souhaite que l’organe «puisse
devenir le superviseur de référence en matière de contrôle et de
sanction de l’ensemble des acteurs de l’audit non-financier, et
veiller à l’application uniforme des règles.» Portée
par la présidente du H3C, Florence Peybernès,
cette mesure placerait définitivement les CAC au cœur des enjeux de
durabilité.
Nouveaux parcours de formation
Inquiet
de la concentration des compétences en matière d’audit de
durabilité, Yannick Ollivier a rappelé la nécessité d’attirer
de nouveaux talents dans la profession et de veiller à la formation
constante des équipes. Eric Dupond-Moretti assure appuyer la
création de nouveaux parcours de formation. Il souhaite que les
formations initiales et continues intègrent les audits de durabilité
«au
plus haut niveau d’expertise.»
Afin d’attirer
de nouveaux profils, la perspective d’ouvrir
davantage les voies d’accès
à la
profession a également été
mentionnée.
50 professionnels réunis dans un comité Durabilité
Afin
d’accompagner les entreprises qui vont vers plus d’obligations
ESG - Environnementaux,
Sociaux et de Gouvernance - la CNCC s’est mise en ordre de marche
depuis deux ans en créant un comité Durabilité. Une cinquantaine
d’experts ont planché. Au programme : veille réglementaire,
rédactions d’avis techniques concernant le reporting de durabilité
et travail sur le positionnement de la profession. Nul doute que les
CAC auront une place de choix dans la mutation vers une croissance
durable, faisant face à un défi majeur résumé par Carole
Cherrier,
co-présidente
du comité Durabilité
: «mettre
le reporting ESG au même
niveau que le reporting
financier.»
Suzanne Bruneau - 7 Jours en Bretagne - pour ResoHebdoEco