Tribunal de commerce de Dunkerque : une baisse significative du contentieux général

Présidente du Tribunal de commerce de Dunkerque depuis un an, Sabine Henry a accueilli deux nouveaux juges élus à l’issue des élections d’octobre 2023 pour un mandat de deux ans : Christine Vandenbussche et Sylvain Dezoomer. Les juges Paul Lammin, Christian Vandeneeckhoutte et Charles-Henri Looten ont, eux, été réélus pour quatre années supplémentaires.

Dans son préambule, la présidente s’est réjouie de la baisse de 20% du contentieux général (128 affaires nouvelles en 2024 contre 161 l’année précédente) qui montre, selon elle, «une volonté de la part des chefs d’entreprise d’aller vers plus de conciliation avant de saisir le tribunal». Alors que le tribunal a retrouvé une activité normale, la présidente s’est toutefois montrée soucieuse de l’augmentation des injonctions de payer (538 contre 520), qui «n’est pas un bon présage». Le niveau des ouvertures de procédures collectives est en baisse (236 contre 250), comme c’est le cas au niveau national. Il est à noter que ces ouvertures ont davantage concerné des entreprises situées en Flandre intérieure que sur le littoral.

Du côté de la prévention, Sabine Henry a souligné la forte hausse de la présence aux convocations des chefs d’entreprises (94 contre 62, soit +52 %), ce qui tend à prouver que les messages incitant à venir rencontrer les juges dès les premiers signaux d’alerte portent leurs fruits. «Et c’est une bonne nouvelle pour la survie de nos entreprises», s’est réjoui la présidente. Autre motif de satisfaction : une hausse des immatriculations (2 255 contre 2 115) et une augmentation de 21% du nombre de dépôts de comptes annuels, «une formalité obligatoire qui est toujours un bon indicateur de la santé des entreprises et qui peut déclencher une intervention de la cellule de prévention des difficultés», a-t-elle ajouté.

Une aide psychologique pour les chefs d'entreprises en détresse

À l’instar du bâtonnier du barreau de Dunkerque, maître Marc Debeugny, Sabine Henry s’est inquiétée des très nombreuses difficultés de fonctionnement du guichet unique géré par l’INPI, alors même que son utilisation est devenue obligatoire pour toutes les formalités liées à la vie des entreprises ce 1^er janvier. Marc Debeugny a, par ailleurs, alerté sur l’apparition de société de services payants pour accompagner les entreprises dans leurs démarches en raison de ces dysfonctionnements.

Toujours à l’échelle locale, Sabine Henry a rappelé que le territoire dunkerquois connaissait «une certaine euphorie» grâce à la réindustrialisation et aux 16 000 emplois promis. «Nous surfons sur la vague quand partout ailleurs, nous entendons parler de marasme ou de tsunami économique. Mais vigilance : il nous faut être communiquant et donner du Tribunal de commerce une image d’ouverture et d’accessibilité», a-t-elle précisé avant d’évoquer un projet qui lui tient particulièrement à cœur : l’adhésion du Tribunal au dispositif APESA, qui permet d’apporter une aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë. «Nous allons faire office de sentinelle pour faire le lien entre les chefs d’entreprise en détresse et cette association», a précisé Sabine Henry.

Enfin, la présidente a terminé sur une nouvelle attendue depuis longtemps : le déménagement du Tribunal dans des locaux neufs, vraiment adaptés à ses activités, d’ici la fin 2025, quai de Leith à l’entrée de Dunkerque, non loin de la gare. La salle d’audience de 52 m2 du futur tribunal de commerce ne permettant pas de recevoir un public étoffé, Sabine Henry a d’ores et déjà sollicité le tribunal judiciaire pour que la séance de rentrée solennelle de janvier 2026 puisse continuer de s’y tenir.